Anthony Mottais

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Anthony Mottais

Anthony Mottais

@anthomottais

Avocat - Cabinet Derby Avocats - Droit du Sport

Katılım Ağustos 2015
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L'Équipe
L'Équipe@lequipe·
Loft, documentaire accablant, communiqué de l'UNFP... Au FC Versailles, le traitement des joueurs indésirables ne passe pas ➡️ l.lequipe.fr/CaG
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Lassana Diarra's landmark legal win gives players more clarity, protection, and freedom when it comes to ending contracts.
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Anthony Mottais
Anthony Mottais@anthomottais·
Un soulagement également pour mon client, partie civile, de voir une nouvelle fois la culpabilité de Monsieur Morandini reconnue. Une peine aggravée, et plus lourde que les réquisitions de l’avocat générale, qui traduit le mal qu’il a pu faire à des mineurs.
Francis Szpiner@fszpiner

Je me réjouis que la Cour d’Appel ait aggravé la condamnation de Monsieur Morandini portant sa peine d’1 an à 2 ans de prison avec sursis et surtout ait prononcé à titre définitif l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des mineurs. Justice a été rendue à Corentin avec le soutien de la @LaVoixDelEnfant

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Anthony Mottais
Anthony Mottais@anthomottais·
Le joueur que nous défendons va donc pouvoir solliciter une indemnisation à hauteur de la valeur de son contrat de travail.
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Anthony Mottais
Anthony Mottais@anthomottais·
La @Courdecassation juge ce jour que la mise à disposition d’un avantage en nature (logement) a un joueur de rugby vaut début d’exécution du contrat de travail. Le club ne peut donc pas se prévaloir de l’absence d’homologation et de contre indication médicale. #rugby
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UNFP
UNFP@UNFP·
Ce samedi 12 octobre 2024 fera date dans l’histoire de @UNFP avec l’élection de David Terrier à la présidence d’un syndicat français, réuni en AG à Paris, qui n’a pas manqué – comment aurait-il pu en être autrement ? - d’honorer et de remercier @PiatUNFP pour l’ensemble de son œuvre tout au long des cinquante-cinq années passées à la tête de l’UNFP… ➡️urlr.me/Bb7V3
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UNFP
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👍@Lass_Officiel renvoie la @FIFAcom à ses chères études… avec @FIFPRO, FIFPRO Europe et @UNFP... Fin de l'actuel système des transferts, contraire aux droits de la concurrence et à la libre circulation : les juges de la Cour Européenne ont tranché ! unfp.org/2024/10/lassan…
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L'Équipe
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La Cour de justice de l'Union européenne a rendu vendredi matin son arrêt dans l'affaire « Lassana Diarra et FifPro contre FIFA et Fédération belge de football » et déclaré que les règles de la FIFA sur les transferts de joueurs enfreignaient le droit de l'Union Européenne ! lequipe.fr/Football/Actua…
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#FIFPRO's statement on the judgement of the European Court of Justice in the case of Lassana Diarra vs FIFA.
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Anthony Mottais
Anthony Mottais@anthomottais·
Contraire également la solidarité pécuniaire du club qui l’accueille. Enfin: les règles de la fifa s’assimilent des règles d’association d’entreprises contraires à l’article 101 TFUE. La FIFA va devoir se mettre autour de la table les syndicats de joueurs !
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Anthony Mottais
Anthony Mottais@anthomottais·
SÉISME : la CJUE déclare contraire à la libre circulation des travailleurs les condamnations des joueurs ayant rompu sans juste cause leur contrat à des sommes disproportionnées et sans relation direct avec le contrat (valeur non amorti du transfert / valeur de remplacement).1/2
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L'Équipe
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Les basketteuses professionnelles se dotent pour la première fois d'une convention collective, qui offrira un cadre aux deux premières divisions et sera garante d'un progrès social significatif, autour notamment de la création d'un congé maternité. ow.ly/fxer50Tsh4P
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Anthony Mottais
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Ravi d'avoir pu contribuer à ce combat pour faire respecter le droit des joueuses.
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#FIFPRO and @UNFP welcome the labour court ruling in favour of Samantha Johnson against her former club ASJ Soyaux. The court found the club violated legal formalities and terminated her contract without cause.

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FIFPRO
FIFPRO@FIFPRO·
La FIFPRO se félicite des sentences rendues par le TAS qui viennent confirmer les décisions de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA dans deux affaires impliquant des joueurs ivoiriens contre le club TP Mazembe. fifpro.org/fr/soutenir-le…
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FIFPRO
FIFPRO@FIFPRO·
#FIFPRO welcomes the awards by the Court of Arbitration for Sport to uphold the FIFA Dispute Resolution Chamber’s rulings in cases involving Ivorian players against DR Congo club TP Mazembe.
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UNFP
UNFP@UNFP·
En contact avec elles, @UNFP – qui les soutient – mesure le désarroi de footballeuses de @ASJSoyaux qui n’ont pas l’intention de rompre leur contrat, comme on les y encourage, mais qui sont décidées à faire valoir leur droit. ▶️unfp.org/2023/07/as-soy…
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