Boris N’POCHA
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Starting my day with this song :
Joe Kingston - 555
@joekingston24 🇧🇯❤️
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Comme je le dis souvent, il faut aider les entreprises à nous aider : Un tel document serait fastidieux à lire (s'il est lu) au stade de l'analyse des offres.
#commandepublique #simplification #jurisprudence
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Notes de frais de Laurent Wauquiez : Le @Conseil_Etat rejette le pourvoi de la région @AuvergneRhAlpes.
Et confirme que c'est illégalement que Laurent Wauquiez a refusé de communiquer ses notes de frais.
Notamment car ces informations ne relèvent pas de sa « vie privée » (!)

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Rarissime (voire inédit !) : Le @Conseil_constit a été saisi au même moment (48h d'écart) par deux QPC similaires.
- L'une transmise par le @Conseil_Etat (CE, 18 juin 2025, 502.832)
- L'autre par la @Courdecassation (Soc. 20 juin 2025, 25-11.250)
[Vu par @MedesHorloges]

Nicolas Hervieu@N_Hervieu
Droit de se taire : La @Courdecassation transmet au @Conseil_constit une QPC sur l'applicabilité de ce droit à l'occasion d'un licenciement « pour motif disciplinaire ». Nouvelle étape dans la saga contentieuse du droit de se taire : Vers une extension au droit du travail ?
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Conflit d'intérêts : Le @Conseil_Etat valide le refus (de la @HATVP) d'autoriser une agente de la @CNIL à rejoindre @TikTok_France.
Car à la CNIL, l'intéressée a participé au contrôle... des sociétés TikTok.
D'où le « risque de commettre le délit de prise illégale d'intérêts ».

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