Camille LETELLIER

@paiheme_studio Bonjour, est il encore possible de se procurer cette affiche ? Je l’ai vu dans mon restau vietnamien préféré et elle est MAGNIFIQUE !! Merci !!

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Comment réguler le Far West des influenceurs – via @lemondefr #pratiquecom #publicite #xtor=AL-32280270-%5Btwitter%5D-%5Bios%5D" target="_blank" rel="nofollow noopener">lemonde.fr/economie/artic…

« Les Pièges du numérique », sur France.tv : sextorsion, CPF, cryptomonnaies... en parler pour ne pas se faire arnaquer – via @lemondefr #xtor=AL-32280270-%5Btwitter%5D-%5Bios%5D" target="_blank" rel="nofollow noopener">lemonde.fr/culture/articl…

À lire dans ⁦@Dalloz⁩ actualité [abonnés] "Garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques : le décret", obs. ss Décr. n° 2022-946 du 29 juin 2022, par ⁦@HelaineCedric⁩ dalloz-actualite.fr/flash/garantie…

Ceci n’est pas une #contrefaçon… mais du parasitisme Etude de cas : masque de plongée de #Décathlon carmen-avocats.com/ceci-nest-pas-…

La décision #annulant une #marque a un effet absolu et #rétroagit à la date de son dépôt > elle permet d'annuler toute décision en #opposition de l'#INPI, dont elle est le fondement > CA Paris, 3 juin 22, 15/22246

Aujourd’hui sur BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle : blip.education/indications-ge…

Pas de force probante au PV de #constat qui reprend des #déclarations inexactes du conseil en propriété industrielle de la Requérante, non corroborées par les constatations de l'#Huissier : CA Paris, 15 avril 2022, 20/07813

Celui qui oppose la #forclusion par tolérance à une action en #nullité de sa #marque doit démontrer : son usage honnête et continu depuis plus de cinq ans + la connaissance qu'en avait le titulaire du droit antérieur : Cass. Com. 6 avril 22, 17-28.116

Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

Aujourd’hui sur BLIP! Le blog de la propriété intellectuelle : Eye of the tiger est à Rocky, ce que Rocky est à Sylverter Stallone. Mais pourtant, une marque « Rocky » désignant des boissons ne se verra pas KO du fait de sa différence conceptuel.

Calcul de #dommages-intérêts en cas de #contrefaçon > la méthode #forfaitaire pallie l'absence de preuves précises permettant de fixer le #préjudice subi : CA Versailles, 15 mars 22, 20/04475

📣 La conférence « Les nouvelles procédures administratives devant l'INPI : bilan et perspectives » aura lieu dans deux semaines. 🗓 29 mars 2022 🕘 09h à 18h 👉 En présentiel à Paris 👩🏻‍💻 À distance via Zoom 🔗 Vous pouvez vous inscrire ici : ow.ly/zbOQ50I87Um

- BRÈVES DE [rf]PI - 🇺🇸 Après la célèbre affaire du selfie du singe Naruto, c'est au tour d'une oeuvre graphique créée par Intelligence Artificielle de se retrouver devant les juges américains 🤖🖼 [1/2]

Breaking : tirant le constat de la nouvelle rédaction des dispositions #LCEN à la suite de l'arrêt #LQDN du CE, la Cour d'Appel de Paris (arrêt du 18 février 2022 visant #Wikipedia) referme la piste civile pour l'identification d'auteurs de contenus Internet

1/6 Le droit d’auteur fait de plus en plus dans la dentelle Les décisions reconnaissant des droits d’auteur aux dentelliers se multiplient. Les contrefacteurs sont le plus souvent les grands acteurs internationaux de la fast fashion.

1/ Est-il légal de télécharger des musiques depuis Youtube ou Spotify grâce à un convertisseur ? 🤔 Thread sur le stream ripping, c’est-à-dire la « sauvegarde dans un fichier d’un flux en continu » .[1/21]

La #CNIL se penche sur l’application Elyze, le « Tinder » de la présidentielle – via @lemondefr #xtor=AL-32280270-%5Btwitter%5D-%5Bios%5D" target="_blank" rel="nofollow noopener">lemonde.fr/politique/arti…

Pour ceux que cela intéresserait en droit des marques : le dossier ne tient pas du tout. Pure analyse juridique. Le droit des marques n'est PAS un droit de propriété universel, total et complet. Y'en a qui ont essayé, ça s'est mal passé, pour eux. cf CJUE Interflora.

Twitter interdit la publication de photos ou de vidéos d’individus sans leur consentement – via @lemondefr #xtor=AL-32280270-%5Btwitter%5D-%5Bios%5D" target="_blank" rel="nofollow noopener">lemonde.fr/pixels/article…