Charles Eddy

Manque à ses obligations déontologiques le juge qui fait le show lors de ses procès, p. ex. en faisant voter le public à main levée pour décider si un témoin a menti, ou en fixant la durée d’une peine à pile ou face. Conseil de discipline des magistrats de New York, 30/03/1983

Pour accéder à l'ordonnance du juge (en anglais) : ceddytraductions.fr/docs/downloads…

Juridiquement, les tacos et les burritos sont des sandwiches. Tribunal d’instance d’Allan County, Indiana (Juge Craig Bobay), 13/05/2024, Quintana c/ Fort Wayne Plan Commission, n° 02D02-2212-PL-000414

En tout cas, même si elle n’avait souhaité menacer personne, pas sûr qu’elle ne regrette pas un message qui lui aura valu 35 jours derrière les barreaux… newjerseymonitor.com/2024/01/29/mor…

Il se serait agi donc d’une simple erreur de ponctuation : en omettant les guillemets, elle s’est attribué les propos au lieu de les attribuer aux magistrats. (Selon son conseil, d’ailleurs, elle ne savait même pas si ces juges avaient des enfants.)

Est libérée la mère de famille qui avait été maintenue en maison d’arrêt pendant 35 jours pour le fait d’avoir simplement oublié les guillemets dans un post Facebook. Juge Mark Ali, Tribunal de 1re instance du New Jersey, 29 janv. 2024

@Natroll__ C'est tellement courant tu sais. Enfin, les JP insolites, pas ces faits précis (encore heureux) 😅

@ceddytrad Mais où vas-tu trouver tout cela ? 🥹

Est contraire aux obligations déontologiques de l’avocat le fait de lancer un étui de Pringles rempli de sa matière fécale dans le parking d’une association de défense des victimes. Cour suprême de l’Ohio, 29 nov. 2023, Conseil de discipline c/ Blakeslee, n° 2023-Ohio-4202

Si appel est relevé de la décision, l’affaire sera portée devant la Cour d’appel pour le 9e circuit, basée à San Francisco (et connue pour ses orientations assez progressistes). Pour lire la décision : storage.courtlistener.com/recap/gov.usco…

(Un quatrième moyen fondé sur la liberté de culte a été avancé, puis abandonné en cours d’instance.) Aucun de ces arguments n’a convaincu la Cour.

(iii) l’interdiction méconnait le principe d’égalité devant la loi, une victime de viol pouvant avorter alors qu’une femme n’ayant pas subi de viol ne le peut pas.

L’interdiction législative de l’avortement n’est assimilable ni à une expropriation de l’utérus de la femme, ni à l’esclavage. Tribunal de district des États-Unis (D. Idaho), 31 janv. 2023, The Satanic Temple c/ Little, n° 1:22-cv-00411-DCN

(ii) cette situation est assimilable à l’esclavage en ce que la femme est forcée d’aller jusqu’à l’accouchement et ne peut refuser ou retirer son consentement ; et

Le demandeur dans l’affaire évoquée ci-dessus, l’association religieuse « Le Temple satanique », soutenait que : (i) l’interdiction d’avorter revient à une expropriation effective de l’utérus de la mère, qui se voit privée de son droit d’en user librement ;

depuis l’arrêt « Dobbs » du 24 juin 2022 dans lequel la Cour suprême américaine avait opéré un revirement de jurisprudence, déclarant que la Constitution ne confère pas de droit à l’avortement.

Cette affaire s’inscrit parmi les nombreuses actions en justice tendant à ce que soient déclarées inconstitutionnelles les lois antiavortement qui pullulent aux États-Unis...

Florida Man is caught camping on the abandoned Disney’s Discovery Island during the pandemic lockdown, leading police to manhunt him on foot, boat and helicopter. (2020)

[THREAD]🌲 🎁 Pizzas, viande grillée, relations sexuelles au standard… Les perles 2023 de la jurisprudence #FonctionPublique. @acteurspublics a sélectionné quelques décisions rendues en 2023 par la justice administrative relatives à des histoires pour le moins rocambolesques 👇