Philippe Fabry@Historionome
"Conformément à une jurisprudence constante"
Même si vous détestez (à juste titre) l'horrible Conseil constitutionnel je pense que vous ne mesurez pas à quel point cette affirmation est ignominieuse - et à quel point ceux qui comme @MtthVieira s'en félicitent sont des ennemis de la démocratie parlementaire.
Le Conseil prend les atours honorables de l'Etat de droit et parle de sa "jurisprudence constante" pour tenter de dissimuler le fait que cette jurisprudence est en soi inconstitutionnelle .
Je vous explique : la réforme constitutionnelle de 2008 visait à donner plus de pouvoir au Parlement et de réduire justement la capacité de censure du CC en réduisant à un "lien indirect" la justification nécessaire pour écarter le motif de censure de "cavalier législatif".
La "jurisprudence constante" du CC consiste en fait à se torcher avec cette réforme constitutionnelle en continuant de censurer de pseudo "cavaliers législatifs" en faisant exprès de ne voir aucun lien entre des dispositions votées au Parlement et l'objet de la loi. Et comme il n'y a aucun recours contre le CC, il fait ce qu'il veut.
C'est ainsi que dans la "loi 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" de janvier 2024, le CC a censuré les dispositions limitant à certaines conditions les droits sociaux des immigrés.
C'est ainsi qu'aujourd'hui dans la loi de « simplification de la vie économique », le CC censure une disposition simplifiant la vie économique du pays en supprimant une restriction à la circulation.
Tout ceci est une scandaleuse mascarade pseudo-juridique par laquelle le Conseil continue de s'arroger des pouvoirs que la réforme constitutionnelle de 2008 visait expressément à lui enlever.
Et savez-vous où il s'est passé exactement la même chose ? En Ukraine, en 2004, une modification constitutionnelle avait limité les pouvoirs présidentiels au profit du Parlement.
En 2010, après l'élection de Yanoukovitch, la Cour constitutionnelle a annulé la réforme de 2004, jugeant qu’elle avait été adoptée en violation des procédures. Les instances européennes s'étaient alors émues de cette annulation, considérant que l'annulation d'une réforme constitutionnelle par une cour constitutionnelle était une chose curieuse (qui avantageait en outre le pouvoir présidentiel de Yanoukovitch et revenait sur un acquis décisif de la Révolution orange.
Résultat ? Le retour à la réforme de 2004 était une des revendications de Maïdan et elle fut rétablie par la Rada immédiatement après le départ de Yanoukovitch.
Le parallèle évident doit vous montrer à quel point le comportement du Conseil est problématique, et à quel point il faut être aveugle pour se féliciter de ce coup d'Etat permanent.
Plus que jamais, la Ve République doit tomber.
