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@fcharles
Citoyen engagé dans La défense de la rationalité, de l'ambition et de l'innovation dans le débat public. La science est au dessus de l'idiotie généralisée.



🚨Le Conseil constitutionnel désarme le législateur face au narcotrafic! 🏛️ Le 13 mars 2026, le Conseil constitutionnel a censuré la confiscation obligatoire des biens ayant servi au trafic de stupéfiants (art. 222-49 al. 1 du Code pénal). Au nom du principe d’individualisation des peines, il rend facultative une mesure qui était l’un des rares outils réellement dissuasifs contre les cartels : toucher au patrimoine pour briser la rentabilité du crime organisé. ➡️Cet organe non élu bloque encore une fois un outil répressif majeur. Il ne sert plus la Loi : il l'utilise contre le peuple. En février 2026, seulement 36 % des français déclaraient encore avoir confiance dans le Conseil constitutionnel. ❌En deux ans, le Conseil a systématiquement vidé de leur substance les textes les plus fermes du Parlement: - Peines planchers pour mineurs - Accès des renseignements aux bases fiscales - Mesures renforcées contre le recrutement de mineurs dans le narcotrafic - Parties entières de lois sur l’immigration Qui doit avoir le dernier mot sur la politique pénale dans une démocratie ? Le Parlement ou un organe dont la composition interroge ? 📰 Lisez notre analyse sur le sujet ⤵️ observatoire-justice.org/narcotrafic-qu…




















