Noël DALUS

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Noël DALUS

Noël DALUS

@noeldalus

Avocat au Barreau de Paris, souvent à Bordeaux. #DroitDesContrats Contentieux_Fiscal #DroitPénalDesAffaire Droit des successions Fiscalité patrimoniale

Paris, France Katılım Nisan 2010
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Noël DALUS
Noël DALUS@noeldalus·
J’ai été interrogé par le magazine @Challenges dans un article publié en avril dernier, relatif à l’expatriation des retraités. « S’agissant des revenus et gains du capital (dividendes, plus-values mobilières, etc.), la fiscalité est généralement moins lourde à l’étranger qu’en France. Toutefois, « c’est une question qui doit être examinée au cas par cas », précise @noeldalus, avocat au sein du Avocats Picovschi. » Avec la fin de l’été, les affres de la reprise et la morosité ambiante, il peut être tentant, notamment pour un retraité, de réfléchir à une expatriation, dans l’espoir de jouir pleinement de sa retraite dans un pays à la fois ensoleillé et fiscalement plus clément que la France. Nombreux sont ceux qui croient qu’il suffit de vivre plus de 183 jours par an à l’étranger pour ne plus être résident fiscal français. Cette idée est erronée. En effet, l’article 4 B du Code général des impôts (CGI) énonce en effet plusieurs critères alternatifs permettant à l’administration fiscale de considérer qu’un contribuable demeure domicilié fiscalement en France. Il suffit qu’un seul de ces critères soit rempli pour que cette qualification s’applique. Autrement dit, l’administration peut se fonder sur l’un ou l’autre de ces critères, sans qu’ils aient à être tous réunis : -      Le lieu du foyer : il s’agit du lieu où le contribuable réside habituellement avec sa famille (conjoint, partenaire de PACS, enfants). -      Le lieu de séjour principal : à défaut de foyer identifiable, une présence de plus de 183 jours par an en France suffit à établir la qualité de résident fiscal français. -      Le centre des intérêts économiques : cela vise l’endroit où se situent les principaux investissements, sources de revenus ou d’activités économiques du contribuable,ce qui peut inclure notamment la perception d’une pension de retraite. Ces critères sont interprétés de factuelle par l’administration fiscale, qui examine l’ensemble des circonstances pour en tirer les conséquences fiscales appropriées. S’agissant de la couverture sociale, un retraité expatrié hors de l’Union européenne peut perdre ses droits à l’assurance maladie française. Il devra alors, sauf convention bilatérale spécifique, souscrire une assurance santé privée, souvent coûteuse. Enfin, en matière de droits de succession, l’expatriation ne permet pas d’échapper nécessairement à la fiscalité française. En effet, en vertu de l’article 750 ter du CGI, les droits de succession sont exigibles en France non seulement en fonction de la domiciliation fiscale du défunt, mais également de celle des héritiers. Ainsi, si ces derniers sont fiscalement domiciliés en France, ils restent redevables des "droits de mutation à titre gratuit", i.e. droits de succession, sur les biens reçus, même lorsque le défunt résidait à l’étranger au moment de son décès. L’expatriation, pour une personne à la retraite, doit être un projet mûrement réfléchi et ne pas être motivée par des considérations uniquement fiscales.
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Dragonfeu
Dragonfeu@Draagonfire2·
Tchernobyl, pourquoi un défaut de conception est à l'origine du plus gros accident nucléaire de l'histoire? C'est quoi un RBMK ? Un réacteur de grande puissance à tubes de force, avec le graphite comme modérateur et l'eau légère bouillante comme caloporteur. Petite introduction
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Dr Jérôme BARRIERE, MD.
Courbe de l’activité du Cs137 (mBq/L) des vins de Bordeaux en fonction de leur année de production. On observe très bien les pics d’activités dus aux essais nucléaires atmosphériques entre 1952 et 1964… et un pic en 1986 dû à l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Source : laradioactivite.com/articles/labor…
Dr Jérôme BARRIERE, MD. tweet media
Dr Jérôme BARRIERE, MD.@barriere_dr

40 ans après, certains pensent encore je pense que Tchernobyl fut la cause de nombreux cancers en France À tort On vous explique tout ça 👇👇

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David Lambert
David Lambert@Winter_Six·
5 years ago, Mali was under NATO protection. They had the US and France on call, bases, aircraft, QRF ground troops, the full package. Then their military staged a coup, kicked both out, and replaced them with Russia for some reason. This is the result.
OSINTdefender@sentdefender

Jihadist militants capture checkpoints and other positions of the Malian Army and Russia’s Africa Corps to the north of Mali’s capital Bamako.

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Eric Klein
Eric Klein@EricKLein_·
Le problème ce ne sont pas les loyers à Paris. Le vraie question c’est pourquoi en France en 2026 les salaires sont-ils tellement merdiques que même un jeune ingénieur diplômé de Centrale n’a plus les moyens de se loger dans autre chose qu’un studio de 25 m2 à Paris.
Le Parisien | Paris@LeParisien_75

À Paris, une chambre de 6 m2 proposée à la location pour... 438 euros par mois 😮 ➡️ l.leparisien.fr/nIOk

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Renaud Pila
Renaud Pila@renaudpila·
L’information du week-end pour les millions de coureurs est bien sur ce marathon en moins de 2h du Kényan Sebastian Sawe. Record du monde battu, stratosphérique, à Londres
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Gabriel Lattanzio
Gabriel Lattanzio@GabLattanzio·
Entre 2006 et 2026, le budget de l'Education est passé de 81 à 89 milliards (en € de 2026). Sur ces 8 milliards, 7 milliards sont consacrés... au trou des retraites. L'augmentation du budget de l'école est un détournement comptable à la faveur des retraités.
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Francois-Marie Bréon
Aujourd'hui, c'est donc le 40ème anniversaire de l'accident de Tchernobyl. On a eu tous pleins de docus et émissions de radio à ce sujet. Lorsque je regarde les commentaires, il y a manfifestement une croyance généralisée que les liquidateurs ont été "sacrifiés".
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Antoine Copra
Antoine Copra@Cobra_FX_·
À gauche, un RBMK soviétique. À droite, un réacteur occidental. Un design hors d'âge, qui n'a été maintenu que par l'irresponsabilité d'un système corrompu. L'empire soviétique voulait implanter partout des versions jusqu'à 2 fois et demi + puissantes. #Tchernobyl
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Les Électrons Libres@lel_media

Il a brisé l’élan du nucléaire en Europe. Avec des conséquences terribles pour la souveraineté & la lutte contre le changement climatique. Malheureusement, le vrai procès de Tchernobyl n’a pas eu lieu : celui d’un système soviétique à bout de souffle. lel.media/tchernobyl-un-…

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Jérôme Godefroy
Jérôme Godefroy@jeromegodefroy·
☢️ Avant d’être une catastrophe nucléaire, la catastrophe de Tchernobyl est une catastrophe soviétique. Le réacteur 4, celui qui a explosé en 1986, était très récent. Il était en service depuis seulement trois ans. Sa conception technologique est spécifique à l’URSS : RBMK à graphite, puissant mais très instable. Pas d’enceinte de confinement en béton très épais contrairement aux réacteurs français, par exemple. Le 26 avril 1986, il a été ordonné, sous pression politique de Moscou, de réaliser des tests poussant à bout les capacités techniques de l’installation alors que les conditions n’étaient pas réunies. Une cascade d’erreurs humaines a amplifié la fragilité du système. C’est alors que l’explosion s’est produite. Immédiatement, les autorités soviétiques ont imposé un blackout sur les dangers réels de radioactivité et envoyé des centaines de milliers de « liquidateurs » pour nettoyer le site. Ils étaient sans vraie formation et très mal protégés. L’accident de Fukushima (2011) au Japon est de nature totalement différente. Fukushima est une catastrophe naturelle, un tsunami, qui a touché au passage une centrale nucléaire. Il y a eu près de 20.000 morts à Fukushima, tous victimes du tsunami et de la panique de l’évacuation. Pas un seul mort par radiation. Aujourd’hui, il est toujours impossible d’évaluer précisément le nombre de victimes par radiation de la catastrophe de Tchernobyl.
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Cédric Garrofé
Cédric Garrofé@cedricgarrofe·
En Suisse, tout défaut de paiement mène à l’Office des Poursuites, systématiquement consulté par les bailleurs. Sans un extrait vierge, se loger devient mission impossible: votre dossier sera toujours écarté. Votre seule solution pour "exister" à nouveau : régler vos dettes.
Envoyé spécial@EnvoyeSpecial

🔴 Sa locataire lui fait vivre un enfer : 18 mois sans loyer, des dettes, puis un logement dégradé qu’elle doit réparer. 📺 « Squatteurs, la tentation de se faire justice » Le reportage en entier est disponible sur notre chaîne Youtube.

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Noël DALUS
Noël DALUS@noeldalus·
Plus de 200.000 personnes ont été déplacées dans un périmètre de 30 km à partir de la centrale ; la zone restera contaminée pendant au moins 20.000 ans. Si le bilan humain exact demeure difficile à établir, 31 personnes sont mortes dans les suites immédiates de l’explosion du réacteur n° 4, tandis que des milliers de morts indirectes sont à déplorer.
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Noël DALUS
Noël DALUS@noeldalus·
Il y a quarante, en Union soviétique, dans une centrale nucléaire ukrainienne alors presque inconnue en Occident, une équipe de nuit s’apprêtait à conduire un test. Un test routinier. Un test conçu pour renforcer la sécurité. Mais, dans cette nuit du 25 au 26 avril 1986, ce test de sûreté allait précipiter paradoxalement l’accident! En quelques heures, l’accumulation d’erreurs humaines, de failles techniques, de défauts de conception du réacteur et de décisions hasardeuses allait provoquer l’une des plus grandes catastrophes industrielles de l’histoire contemporaine. Le nom de cette centrale, jusque-là réservé aux experts, allait bientôt entrer dans la mémoire du monde : #Tchernobyl. Cet accident a certainement joué un rôle important dans l’effondrement de l’URSS et dans l’ébranlement du mythe d’une Union soviétique superpuissance technologique, dans un contexte de guerre froide intense avec les États-Unis.
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Noël DALUS@noeldalus·
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Le Parisien
Le Parisien@le_Parisien·
💬 «Nous n’avons plus de marge de manœuvre» L’ancien patron de la Cour des comptes Pierre Moscovici appelle la classe politique à désendetter le pays pour mieux investir dans les domaines porteurs et lutter contre les aléas géostratégiques Interview ➡️ l.leparisien.fr/1oIE
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Stéphane Vojetta
Stéphane Vojetta@StephaneVojetta·
“La redistribution opérée par les pouvoirs publics rehausse le niveau de vie élargi des ménages au prix d’un endettement public” Voilà, l’INSEE confirme que la dette publique est un crédit conso qui finance les prestations sociales @NicolasDufourcq insee.fr/fr/statistique…
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François Camé
François Camé@FrancoisCame·
"L'homme qui a eu le moins de chance dans la vie", disait Coluche : "c'est Youri Gagarine. Il est parti d'URSS, il a fait 17 fois le tour de la Terre, il est retombé en URSS !" @ALeaument connaît également un sort cruel. Il a fait 17000 fois le tour de J.L. Mélenchon... et à chaque fois, il retombe à genoux.
Heights Lola@HeightsLola

Quel lèche bottes, ce @ALeaument 😂

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