Regis Bismuth

🍀Delighted to share the publication of my chapter on 𝗧𝗵𝗲 𝗘𝗺𝗲𝗿𝗴𝗶𝗻𝗴 𝗛𝘂𝗺𝗮𝗻 𝗥𝗶𝗴𝗵𝘁𝘀 𝗮𝗻𝗱 𝗘𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹 𝗗𝘂𝗲 𝗗𝗶𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗼𝗻𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝘆 𝗼𝗳 𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗶𝗮𝗹 𝗜𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 🌀 SSRN link in the first comment

Lire cet article du Monde sur une querelle interne au judaïsme consistorial sur un sujet rituel somme toute mineur, presque administratif. Puis lire certains des commentaires les plus populaires. Et comprendre ce qu’un sujet anodin laisse se déverser. lemonde.fr/societe/articl…

On pense que la mémoire fonctionne par l’addition d’informations ; c’est pourtant par la soustraction qu’elle se développe. Pour que l’essentiel demeure, l’esprit doit renoncer au superflu : c’est l’œuvre de l’homéostasie mémorielle, ce rempart biologique contre l’encombrement cognitif qui dissout les informations non essentielles. Tandis que l’esprit encombré s’éparpille dans l’inventaire des détails, la pensée efficace accepte l’oubli de l’anecdotique pour n’en retenir que la structure. Le savoir ne résulte pas ainsi de l’accumulation de données brutes, mais de ce qui demeure une fois le transitoire éliminé. Nos silences mentaux ne sont donc pas des absences, mais les conditions nécessaires au discernement. Dans un monde qui nous pousse à tout accumuler, la vraie puissance cognitive est dans l’art de jeter.

@marcmoss2 Je ne fais que reprendre la position des spécialistes ici mais la jurisprudence du CC ne semblerait pas définitivement fermée à tout contrôle x.com/CarpentierUT1/…

Dans une telle situation, quel juge compétent pour trancher la controverse puisque Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat ont estimé ne pas l’être pour le décret de dissolution ? Revirement de jurisprudence ? La Constitution à l’épreuve de la Métapolitique

@CarpentierUT1 @JulienJeanneney @N_Hervieu @Conseil_constit Oui oui pas d'urgence! Et merci encore pour les différentes analyses !

@regisbismuth @JulienJeanneney @N_Hervieu @Conseil_constit Je regarderai cela de retour au bureau, la semaine prochaine.

Question ingénue aux constitutionnalistes: Peut-on interpréter l’art 12al.4 C en considérant que le délai d’un an ne s'applique que si la "nouvelle dissolution" est le fait du président qui a prononcé la première? Elle ne serait pas "nouvelle" si un autre psd est en fonction 1/3

@CarpentierUT1 @JulienJeanneney @N_Hervieu @Conseil_constit Merci encore Mathieu - je suis curieux de savoir si la question s'est posée pendant les travaux préparatoires.

@JulienJeanneney @regisbismuth @N_Hervieu @Conseil_constit Autrement pour moi l'argument 1b) est central. Si la dernière phrase de l'article 12 avait été rédigée à la voix active, le doute aurait été permis. Là il ne l'est pas.

@CarpentierUT1 @N_Hervieu @JulienJeanneney @Conseil_constit Merci Mathieu!

@N_Hervieu @regisbismuth @JulienJeanneney @Conseil_constit Sinon on pourrait envisager que le CC statue par voie d'exception sur le décret de dissolution à l'occasion d'un recours "Delmas" dirigé contre le décret de convocation des électeurs. 2/2

@JulienJeanneney @N_Hervieu @CarpentierUT1 @Conseil_constit Merci Julien de tes réponses. Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'une telle décision semblerait peu rationnelle - mais on vit une drôle d'époque ;-)

@regisbismuth @N_Hervieu @CarpentierUT1 @Conseil_constit b) S'il imagine, en outre, que le prochain président ne sera pas issu de son camp. Pari dangereux: si les électeurs n'y voient qu'une basse manœuvre, cette stratégie risque d'être sanctionnée dans les urnes, au détriment des candidats de son camp lors de ces deux scrutins. [4/4]

@N_Hervieu @JulienJeanneney @CarpentierUT1 @Conseil_constit Merci Nicolas! Et en effet il y a le CC.. Mais donc un psd pourrait (de manière malveillante) dissoudre avant la fin de son mandat pour empêcher une dissolution d'un nouveau président. (Ergotage oiseux++ : "dans l'année qui suit ces élections": on parle de 2024 ou de 12 mois🫢)

@regisbismuth @JulienJeanneney @CarpentierUT1 Sur ce sujet, @CarpentierUT1 a un avis tranché (🙂👇) Mais comme le @Conseil_constit se refuse, en l’état, à contrôler le décret de dissolution, pas impossible qu’il laisse filer une dissolution par un nouveau président élu (afin de lui laisser commodément les coudées franches).

@JPhDerosier Merci @JPhDerosier! La formulation impersonnelle est un bon argument - mais le destinataire de l'obligation de non-dissolution reste le psd + l'adj "nouvelle" me semblait ouvrir une brèche. De plus, cela permettrait donc ce que j'évoque dans le 3ème tweet x.com/regisbismuth/s…

Non, mon cher @regisbismuth ⚠️ Le texte de l’art. 12, al. 4 est clair : « Il ne peut être procédé … » et non « Le Président ne peut procéder » 👉 La formulation impersonnelle… dépersonnalise ! L’interdiction est donc absolue (pour tous), non relative (pour celui qui a dissout)

(@JulienJeanneney @CarpentierUT1 @N_Hervieu et les autres si vous avez un avis - même très sévère ;) - sur cette interprétation)

Par ailleurs, une interprétation trop stricte (dans tous les cas pas de dissolution pendant un an), permettrait à un psd de dissoudre qq semaines avant la fin de son mandat pour désactiver pendant environ un an le droit de dissolution du prochain président après son élection 3/3

🎙️ 📻 Merci à @FabSintes et @franceinter de m'avoir invité à l'émission 𝗨𝗻 𝗷𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗻𝗱𝗲 pour évoquer les controverses entourant la possible conclusion d'un 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱 𝗨𝗘-𝗠𝗲𝗿𝗰𝗼𝘀𝘂𝗿 radiofrance.fr/franceinter/po…

@VLanovoy @amirafarhadi @HagueAcademy Likewise! It is such a fortunate coincidence that we will both be directors of studies at the same time!

@amirafarhadi @HagueAcademy @regisbismuth You're too kind, thank you so much @amirafarhadi; I really look forward to our discussions next summer @regisbismuth!

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@amirafarhadi @HagueAcademy @VLanovoy Thank you very much for your kind words, dear Amir!

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