Thomas Lyon-Caen

Voici la liste (par ordre alphabétique) des 12 candidats admis au deuxième tour de la conférence du stage de l'ordre des @avoca_ssation qui se tiendra le lundi 4 mai prochain à partir de 10h00 dans la bibliothèque de l'Ordre : - Clément BAILLON - Alexandre COLLET-KOPPANY - Noémi DEBÛ-CARBONNIER - Guillaume DIDI - Zoé DOGBEAVOU - Philippine FLOURIOT - James GOLDNADEL - Marie HUE - Aurélie LAMBERT - Abraham LE GUEN - Benoît MONTAY - Ianis TAMOUD

Le président @thomaslyoncaen et les secrétaires de la @Conferencestage, Julia Rechtman, Esteban Renaud, Stanislas Julien-Steffens et Ruben Izraelewicz remercient @Dhoutcieff, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l’Université d’Evry - Paris Saclay qui a proclamé, lundi 23 mars dernier, les résultats du premier tour et procédé au tirage au sort des sujets du deuxième.

Ne ratez pas la journée nationale de la relation magistrats avocats du 23 mars prochain ! Au programme à la @Courdecassation : « Le juriste augmenté : quelle éthique pour demain ? ». Pour vous inscrire : courdecassation.fr/agenda-eveneme… Venez nombreux !

Vœux du président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, @thomaslyoncaen , pour l’année 2026 : youtu.be/fhCT_SZC9L4?si…

🧑‍💻 La juridiction administrative se dote d’une charte sur l’intelligence artificielle ⬇️ conseil-etat.fr/actualites/la-… L’essor de l’intelligence artificielle (IA) est susceptible de bouleverser toutes les pratiques professionnelles, y compris dans le domaine du droit. Cette évolution soulève des questionnements majeurs pour la juridiction administrative, dont les missions requièrent de maintenir l’exclusivité de la décision humaine. Afin d’offrir un cadre transparent et sécurisé, la juridiction administrative adopte une charte consacrée à l’usage de l’IA et la rend publique. Cette charte doit permettre à la juridiction administrative de tirer pleinement parti des innovations tout en affirmant la nécessité d’une IA pilotée par l’humain et d’une #IA respectueuse des droits fondamentaux. Les principes de l’IA de la juridiction administrative Au regard tant des opportunités que des risques connus à ce jour, sept principes structurants sont retenus pour l’utilisation de l’IA au sein de la juridiction administrative et déclinés par la présente charte : I – Une IA pilotée par l’humain 1⃣ Imposer l’exclusivité de la décision humaine 2⃣ Assurer un contrôle humain systématique II – Une IA respectueuse des droits fondamentaux 3⃣ Garantir l'équité et la non-discrimination dans l'usage des systèmes d'IA 4⃣ Garantir l'autonomie stratégique des systèmes d’IA développés par la juridiction administrative 5⃣ Assurer la transparence sur l'usage de l'IA 6⃣ Protéger la sécurité et la confidentialité des données 7⃣ Veiller à un usage de l'IA soutenable pour l'environnement

Le juge et la hiérarchie des normes : regardez en direct les Entretiens du Conseil d'État 2025 #Contentieux x.com/i/broadcasts/1…

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et le président @thomaslyoncaen remercient madame Claire Strugala, adjointe à la directrice du Service de documentation, des études et du rapport de la @Courdecassation , cheffe du pôle du numérique et de la diffusion de la jurisprudence, directrice du projet Open data, monsieur @YannickMeneceur , inspecteur de la justice, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg en droit du numérique et expert associé à l'Institut Robert Badinter, et monsieur Olivier Chevet, magistrat, responsable d'études et de recherche à l'Institut Robert Badinter, ingénieur en génie logiciel, d’être venus évoquer, dans la bibliothèque de l’Ordre, les implications de l’IA pour les avocats aux Conseils et le monde du droit en général.

Ouverture des inscriptions à la 16ème édition du Concours Georges Vedel. Ce concours destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité, est ouvert aux étudiants de Master II et se déroule de décembre 2025 à juin 2026 et sur la base d'un cas pratique. En savoir plus: afdc.fr/concoursvedel

[RENTRÉE SOLENNELLE] - REPLAY DISPONIBLE Le 24 novembre s’est tenue, à 14h00, en salle d’Assemblée générale du @Conseil_Etat , la Rentrée solennelle de la @Conferencestage des avocats aux Conseils, en présence du représentant du garde des Sceaux, ministre de la Justice, Emmanuelle Masson, adjointe à la directrice des affaires civiles et du Sceau, du vice-président du @Conseil_Etat , Didier-Roland Tabuteau, du premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, du procureur général près la @Courdecassation , Rémy Heitz, du président de la section du contentieux du @Conseil_Etat , Christophe Chantepy, de la directrice du Service de Documentation, des Etudes et du Rapport de la @Courdecassation , la présidente Sandrine Zientara, et du premier avocat général près la @Courdecassation , Patrick Poirret. Après une allocution du président @thomaslyoncaen, le premier secrétaire de la conférence du stage, Pierre Heuzé, a prononcé un discours sur le thème « L’affaire Prince Napoléon ». Replay disponible : youtube.com/playlist?list=…

[RENTRÉE SOLENNELLE] J-4 : suivez en direct, le 24 novembre à 14h00, la rentrée solennelle de la @Conferencestage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Au programme : remise de prix, allocution de @thomaslyoncaen , président de l'ordre et discours du premier secrétaire Pierre Heuzé. Pour suivre la séance : youtube.com/live/uSmxU7Tzi…

Honoré d'avoir été invité à ouvrir une table ronde à l'occasion de l'hommage rendu à Robert Badinter cette semaine par @SorbonneParis1 .

📰 La Lettre de la chambre criminelle est en ligne. Il y est question d'action civile, d'arrestation et enlèvement, de garde à vue, de détention provisoire, de procédure et de vente d'alcool aux mineurs. 👓 à lire ici >> courdecassation.fr/publications/l…

Emouvante cérémonie d' entrée au Panthéon de Robert Badinter et hommage appuyé des orateurs à son combat gagné pour l'abolition en France de la peine de mort et à toute son œuvre de Ministre, d'avocat, de professeur, de président du @Conseil_constit et d'écrivain

#Hommage – Colloque Robert Badinter et les sciences sociales « “Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates, comme on allume des flambeaux.” L’héritage intellectuel de Robert Badinter est de ces flambeaux-là. Il éclaire sans aveugler, il réchauffe sans brûler, il indique une voie : celle d’un humanisme qui refuse que la peur tienne lieu de politique, que l’arbitraire fasse fonction de droit, que la vengeance se déguise en justice. » ➡️ conseil-constitutionnel.fr/actualites/col… @EHESS_fr

#Colloque | Ce mardi 7 octobre, le Conseil constitutionnel accueille l'événement « Robert Badinter et les sciences sociales », organisé par l'EHESS. Une journée d'échanges et de réflexion sur l'héritage intellectuel de l'ancien Président du Conseil. 🔴 À suivre en direct sur le site du Conseil constitutionnel dès 9h : conseil-constitutionnel.fr/actualites/col…

📰 La Lettre de la troisième chambre civile est en ligne. Il y est question d'action paulienne, d'gent immobilier, de bail (règles générales), de responsabilité contractuelle, de séparation des pouvoirs, d'urbanisme,... 👓 à lire ici >> courdecassation.fr/publications/l…

Justice & Cassation a fêté ses 20 ans au Palais du Luxembourg ! Ne ratez pas la sortie du dernier numéro de la revue de l’Ordre Justice & Cassation consacré cette année à la responsabilité ! Disponible depuis le 3 octobre en librairie et très prochainement sur Dalloz .fr. Vous pouvez d'ores et déjà consulter l'ensemble des anciens numéros : dalloz-revues.fr/revues/Justice… . En savoir plus : ordre-avocats-cassation.fr/question-actua… @thomaslyoncaen / @nbellurot / @Conferencestage

🎉[Événement] La @NuitDuDroit de la Cour, c'est vendredi 3 octobre à 18h ! 🎭Suivez en direct sur @X un procès fictif d’anticipation sur l'IA : « 2055 : Le procès du cyber-patron – Faut-il se débarrasser du meilleur manager de l’année ? » 📱+ d'infos > courdecassation.fr/agenda-eveneme…

🎨[Culture] Retour sur les Journées européennes du patrimoine @JEP Reportage et paroles du premier président, du procureur général, du président de l'Ordre des avocats aux Conseils, de nos guides et de nos visiteurs !

Construire une IA responsable, déontologique et souveraine, au service de l’humain: c’est le grand sujet des années qui viennent ! Résolument ancrés dans la modernité, les avocats aux Conseils sont très heureux de ce partenariat conclu avec un acteur qui partage ces valeurs !