Bacon retweetledi
🚨 Alerte réglementaire — Bitcoin risque l’illégalité de fait en Europe 🚨
Si les Guidelines du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB en anglais) sont confirmées dans leur version finale, il n’existera plus aucun usage de Bitcoin 100 % conforme au droit européen.👇
➡️ Interdiction de facto, sans bannissement, par collision réglementaire.
Comment est-ce possible ?
1️⃣ Selon l'EDPB, « Une clé publique est une donnée personnelle si elle peut identifier, même indirectement, une personne physique. »
— EDPB 02/2025, §3.2
Or, la blockchain Bitcoin est immuable. Les informations qui y sont inscrites ne peuvent pas être effacées.
Mais l'EDPB est formel : « L’impossibilité technique ne peut être invoquée pour justifier le non-respect du RGPD. »
— EDPB 02/2025, §4.2
En d'autres termes, c'est au réel de s'adapter, pas à la norme. Un classique de l'UE.
Et si l'on ne peut pas supprimer les données, alors... « Cela peut nécessiter la suppression de toute la blockchain. »
— EDPB 02/2025, 4.3
⛔ Le droit à l’effacement devient inapplicable. Donc : violation automatique du RGPD.
2️⃣ L’EDPB propose une "solution" : l’anonymisation.
Anonymiser les données avant inscription on-chain (via mixeurs, hachage, zero-knowledge…).
On retombe sur nos pattes : en recourant à la confidentialité, l'usage de Bitcoin est possible. Miracle !
Erreur : cette solution est interdite par les règles anti-blanchiment.
3️⃣ Pour la réglementation financière, dont dépend Bitcoin, anonymat = criminalité
📘 TFR (2023/1113)
• Mixers, tumblers, wallets "privacy" = risque élevé
• Identité obligatoire avant transfert, même vers un wallet perso
• KYC dès 1 000 €
📕 AMLR (2024/1624)
• Interdiction formelle des outils ou comptes facilitant l’anonymat
• Les PSAN n’ont pas le droit d’en proposer ou d’en héberger
📙 Loi française contre le narcotrafic – 20 mars 2025
• Toute transaction anonyme = présomption automatique de blanchiment
• 5 ans de prison + 375 000 € si l’origine des fonds n’est pas prouvée
⚖️ Affaire Tornado Cash (NL, mai 2024)
L'outil permettant l'anonymat, il "ne peut donc pas être caractérisé comme un outil légitime, (...) il est spécifiquement destiné aux criminels."
📌 Conséquence :
❌ Vous anonymisez ➡️ Infraction AML (TFR / AMLR)
❌ Vous ne le faites pas ➡️ Infraction RGPD (effacement impossible)
💥 Aucune issue légale. → Bitcoin devient illégal de fait en Europe.
⏳ Que faire ?
🗓️ La consultation publique du EDPB est ouverte jusqu’au 30 juin 2025.
🎯 Il est encore temps d’agir :
✅ Partagez ce post
✅ Déposez un commentaire formel au EDPB
✅ Contactez vos eurodéputés : demandez une cohérence RGPD / AML, et la fin de la présomption "anonymat = crime".
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