Association des Avocats Pénalistes

En plein procès libyen « l’entourage » de Sarkozy (dans l’Obs) tape sur Me Herzog qui a été son avocat pendant 18 ans. Élégant. Dans l’affaire libyenne, Me Herzog a opposé le secret professionnel concernant un voyage embrassant à Tripoli en 2005. Juste avant celui d’Hortefeux

La justice criminelle de notre pays fait face à une augmentation massive du nombre de dossiers qui lui sont confiés. 6 000 de plus pour la seule année 2025, sous le double effet de l’essor des affaires conernant les violences sexuelles et la criminalité organisée. Conséquence : 6 ans d’attente pour un jugement pour viol et 8 ans pour un homicide. Ce n’est respectueux ni des victimes, ni des auteurs supposés, ni de la société. Cela n’a plus de sens. Par ailleurs, si nous ne faisons rien, la justice criminelle ne sera pas en mesure de juger tous les dossiers dans les délais légaux et pourrait être contrainte de relâcher de dangereux criminels. Je ne peux m’y résoudre et agis en conséquence, pour respecter les victimes et protéger les Français. Aussi, je présenterai dès le mois d’avril un projet de loi au Parlement consacré à l’audiencement criminel et au respect des victimes. En parallèle, devant l’urgence de la situation, j’ai obtenu des moyens supplémentaires, humains et financiers, pour renforcer rapidement les juridictions concernées : 12 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour construire de nouvelles salles d’audience, tandis que 35 magistrats supplémentaires et 80 personnels de greffe viendront renforcer 9 cours d‘appel. Enfin, j’ai adressé une circulaire aux juridictions pour leur demander de rationaliser les audiences criminelles, afin de réduire les délais d’audiencement et de fluidifier le traitement des affaires criminelles. Ces mesures ne sont pas une option, mais une nécessité pour le respect des victimes et la sécurité des Français.

J’ai mis en place, ce matin à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, des mesures indispensables pour juger rapidement les affaires criminelles. Près de 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans notre pays du fait de l’augmentation des plaintes en matière de violences sexuelles contre les femmes et les enfants et du fait des affaires de criminalité organisée. Si nous ne faisons rien, la Justice pourrait être contrainte de libérer des gens extrêmement dangereux, notamment des narcocriminels. C’est une situation inacceptable et intolérable pour les victimes. Je ne m’y résous pas. Je souhaite apporter une réponse efficace à cette situation : d’abord avec le projet de loi SURE : « Justice criminelle et respect des victimes », mais aussi en allouant des moyens importants dédiés à la Justice criminelle. Le projet de loi que je défendrai prochainement au Parlement prévoit plusieurs mesures qui viendront accélérer l’audiencement des affaires criminelles. Tout d’abord le plaider-coupable criminel, avec l’assentiment des victimes, qui fluidifiera les procédures pour l’ensemble des crimes. Cette mesure permettra de réduire de 15 % à 20 % le stock de dossiers criminels. J’entends aussi faire évoluer les cours criminelles départementales, pour soulager les cours d’assises, en leur permettant de juger les récidivistes criminels et les appels criminels. Enfin, au lieu de 5 magistrats professionnels, ces cours n’en compteront plus que 3, épaulés par deux citoyens assesseurs formés, sur le modèle des tribunaux pour enfants. En complément de ces mesures structurelles, nous allons renforcer les moyens humains et matériels des cours les plus impactées par les difficultés d’audiencement, en particulier Paris et Aix-en-Provence, où il faut attendre en moyenne 6 ans pour obtenir un jugement pour viol, et 8 ans pour un jugement en matière d’assassinat ou de narcotrafic. C’est inacceptable pour les victimes. À Aix-en-Provence, où je me déplace aujourd’hui, je vais mettre en place une réponse immédiate : 2 nouvelles salles d’audiences pénales sécurisées seront livrées au 31 mars et au 1er mai, et 1 salle d’assises supplémentaire sera livrée au 1er septembre. En parallèle, 6 magistrats et plus de 10 greffiers viendront renforcer la juridiction. Notre objectif est clair : diviser par deux le stock de dossiers criminels et empêcher la libération anticipée d’individus dangereux. Et nous y parviendrons. Nous le devons aux victimes.