Axel Delaunay-Belleville
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@axeldb5
Avocat pénaliste || Paris - Martinique
Avant son arrivée au parlement cette semaine, le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes » a, depuis plusieurs mois, fait l’objet de nombreuses consultations, avec toutes les parties prenantes de la justice : groupes politiques, représentants des magistrats, des avocats, des victimes, personnalités qualifiées... Comme elle l’a toujours été, la porte du ministre de la Justice est et restera ouverte à tous ceux qui souhaitent échanger, notamment les avocats. C’est le sens du courrier que le garde des Sceaux, @GDarmanin, envoyé hier à la présidente du Conseil national des barreaux (@CNBarreaux). À lire ⤵️
Attendre 6 à 8 ans pour avoir un procès, c’est terrible pour les victimes. Personne ne peut raisonnablement s’accomoder d’une justice beaucoup trop lente. Personne ne peut raisonnablement s’accommoder de voir la France se faire condamner pour victimisation secondaire, car nous maltraitons les victimes, à l’audience et par la longueur des temps d’attente pour obtenir justice. Nous allons changer cela pour les victimes, pour l’intérêt général.
Ce texte c'est avant tout vous laisser le choix. Maître @franckberton3, vous n’êtes pas sans savoir le mur face auquel se trouve l’audiencement criminel, et le fait que les victimes sont les premières à souffrir de ces délais inacceptables. En ce sens, des moyens inédits ont été débloqués pour la justice criminelle. Ce sont ainsi 12 millions d’euros qui sont engagés pour construire de nouvelles salles d’audience et renforcer les juridictions en difficultés avec plus de 35 magistrats supplémentaires et 80 greffiers. Ces moyens n’empêchent pas une réforme plus structurelle de la justice criminelle. Ce texte vise donc à renforcer le respect dû aux victimes et à les replacer au cœur du processus judiciaire. Mieux les écouter, les accompagner et les respecter. La procédure de jugement des crimes reconnu (PJCR) est une option supplémentaire pour juger les crimes. Mobilisée dans la plupart des démocraties occidentales et déjà utilisée pour les délits en droit français, la PJCR constitue une innovation majeure. Cette procédure concerne les crimes dont l’accusé a admis les faits. Elle pourra être mise en œuvre uniquement avec l’accord de la victime et de l’accusé (et leurs avocats), sur proposition du procureur. Il n’y aura aucune d’obligation. Elle pourra même être stoppée à chacune des étapes si l’une des parties le demande. Enfin, même en cas de PJCR, un débat judiciaire public aura lieu en audience et chaque partie pourra s’exprimer. "
🔴 Vincent Brengarth, l’avocat de Rima Hassan, a déjà défendu un terroriste au procès Paty ⤵️ valeursactuelles.com/societe/vincen…
