@crypto_futur @Crypto_Quent Le thread ne décrit qu'une partie de la fiscalité crypto (PVAN), qui ne concerne absolument pas tous les types de revenus cryptos...
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Axel Sabban
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Axel Sabban
@AxelSabban
Avocat associé - @RevoAvocats | Tax Vegan & Run
12, rue de l'Isly, 75008 Paris Katılım Ekim 2021
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Merci d'avoir lu ce #Thread jusqu'au bout !
N'oubliez pas de partager ce thread en ❤️&🔁 afin de lui donner de la visibilité !!! 🙏
Le Thread a été réalisé en collaboration avec @Crypto_Quent.
Un grand merci à lui 🙌
Merci beaucoup et à bientôt !! 🙏
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Thread/
Déclarer ses revenus crypto semble souvent être une tâche compliquée 🤯
À la fin de ce thread, vous maitriserez les dates clés, les obligations fiscales et les astuces pour réussir votre déclaration en 2023 !
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Un plaisir de retrouver ce soir @hugfink (@rise_pay) et @gregory_raymond pour discuter de la manière de rémunérer et d'intéresser ses collaborateurs ou partenaires avec ces cryptos !
Grégory Raymond 🐳@gregory_raymond
🎙 #BigTalk by @TheBigWhale_ Rendez-vous lundi à 18h30 avec @hugfink (@rise_pay) et @AxelSabban (@RevoAvocats) pour un sujet passionnant 🔥 Quelles règles et outils pour rémunérer ses collaborateurs en cryptos ? S'inscrire au Space 👉 twitter.com/i/spaces/1DXGy…
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Les entrepreneurs cryptos ont enfin la possibilité d'accéder à un accompagnement juridique, comptable et fiscal par des spécialistes parfaitement coordonnés !
Ravi d'annoncer le lancement de l'offre @Law4code !
Revo Avocats@RevoAvocats
La crédibilité des projets cryptos en raison de leurs enjeux juridiques, réglementaires, financiers, comptables et fiscaux, ça vous inspire ? De notre côté, oui, c'est pour cela que nous sommes fiers de lancer @Law4code ! Un peu plus de détails ? 👇
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@Waltio_co @_Cryptique @CherineHosny @ORWL_Avocats @alexlourimi La volonté de convertir n'a absolument aucune conséquences sur le fait que l'opération soit taxable ou non.
Exemple : l'expropriation pour cause d'utilité publique est un évènement taxable par principe, mais assortie de règles d'exonération prévues par la loi.
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Dans le cas où la cession contre du fiat a été réalisée contre (ou sans) la volonté de l’utilisateur, elle devrait théoriquement ne pas être imposable. C’est en tout cas le positionnement que nous avons pris avec @ORWL_Avocats @alexlourimi. Nous retrouvons ce cas par exemple sur les rebalancing sur les indices bitpanda, mais aussi sur certaines transactions de convert sur coinbase ou bitpanda.
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Si les victimes de FTX EU reçoivent des euros contre les cryptomonnaies qu'elles détenaient, cela déclenche-t-il l'imposition sur la plus-value ?
@CherineHosny @Waltio_co @AxelSabban
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@_Cryptique @CherineHosny @Waltio_co Bonjour,
Cela devrait effectivement déclencher l'imposition, que l'utilisateur l'ait choisi ou non (on peut néanmoins tenter de contester si la réception EUR est immédiatement suivie d'un réinvestissement crypto).
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@Crypto__Goku Faire le même chose, mais avec un tiers de confiance comme un Notaire...
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Faillite de @FTX_Official et gels cryptos, quels impacts sur la fiscalité des particuliers ? 👇
Revo Avocats@RevoAvocats
L’heure du #RevoTips ➡️ Particuliers : vous aviez des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰 Impact fiscal de ces retraits impossibles pour les particuliers (1/12)
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Comment traiter comptablement et fiscalement les gels de #cryptos sur certaines plateformes ? C'est dans le #RevoTips 👇
Revo Avocats@RevoAvocats
L’heure du #RevoTips ➡️ Votre entreprise avait des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits, tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰 Quel est l'impact fiscal de ces retraits impossibles ? (1/14)
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Vous faites peut-être partie des clients français victimes du krach #FTX ? @RevoAvocats vous offre gratuitement son aide sur le volet fiscal ⚖️ journalducoin.com/?p=546903
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Nous mettons en place un service gratuit d'assistance à la négociation d'un plan de règlement de vos impôts.
Les détails 👇
Revo Avocats@RevoAvocats
A la suite de l'affaire @FTX_Official et en cette période de paiement des impôts, nous mettons en place un service gratuit d'assistance visant à demander ou négocier un plan d'échelonnement auprès de l'administration fiscale
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Vus vous demandez jusqu'à quand l'administration peut contrôler vos revenus #crypto ? 👇
Revo Avocats@RevoAvocats
L’heure du #RevoTips ➡️ Le guide @RevoAvocats du contrôle fiscal en matière de #cryptos (Part 2). Jusqu’à quand l’administration peut-elle revenir en arrière pour contrôler vos revenus liés aux #cryptos 🕒? 1/14
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@VCharpiat @marczeller @RevoAvocats ... donc soit dépôt dépôt des cryptos avec transfert de propriété => effet neutre
Soit dépôt sans transfert de propriété => on se retrouve avec une valeur de portefeuille comprenant les actifs déposés ET empruntés... et donc avec un prix d'acquisition utilisable diminué 😰
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@VCharpiat @marczeller Je confirme, schéma déjà analysé chez @RevoAvocats (et sous plusieurs angles), schéma fiscalement inintéressant, voire avec effet négatif (le texte des PVAN ne prévoit pas spécialement de prise en compte de la dette...
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🚨FISCALITÉ CRYPTO : MISE EN GARDE 🚨
Je suis un grand fan des #FrenchChart de @marczeller. Mon préféré, c’est celui qui montre comment payer son loyer grâce à la DeFi.
Mais je pense que ce schéma est fiscalement risqué pour des contribuables 🇫🇷.
Explications ci-dessous ⬇️
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L'@OCDE_fr s'intéresse de façon très active aux cryptos, et vient de proposer le #CARF, visant à mettre en place un cadre supplémentaire de lutte contre la fraude fiscale.
Mais le CARF, c'est quoi ? 👇
Revo Avocats@RevoAvocats
#RevoTips ➡️ Le Cadre déclaratif des crypto-actifs « #CARF », un nouveau dispositif OCDE de lutte contre la fraude fiscale internationale en matière des cryptos. Son adoption aura évidemment un impact sur les contrôle, mais en quoi consiste-t-il ? (1/14)
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Les détails et impacts de la #TravelRule sur les contrôles fiscaux et URSSAF, c'est cette semaine dans notre #RevoTips 👇
Revo Avocats@RevoAvocats
#RevoTips ➡️ La « Travel Rule » du règlement TFR 🇪🇺 : adoption et impact sur le contrôle de l’administration fiscale et l’URSSAF en matière des #cryptos 🕵️♂️
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A prendre en compte pour les futures expatriations !
Et on n'oublie pas @gregory_raymond : l'exonération C2C reste une spécificité française... (pour l'instant)
Un taux plus bas qu'en #France n'est donc pas forcément un taux plus avantageux !
Grégory Raymond 🐳@gregory_raymond
🔴 Fiscalité - Portugal 🇵🇹 Comme on pouvait s'y attendre, le Portugal entérine la création d'une taxe sur les plus-values en cryptomonnaies 💸 Elles seront désormais imposées à hauteur de 28% (30% en 🇫🇷) Source : Budget 2023 présenté par le ministre des Finances
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Alors, le Projet de Loi de Finances pour 2023, c'est prometteur pour les cryptos ? 👇
(Spoil : pas dingue...)
Revo Avocats@RevoAvocats
#RevoTips ➡️ Projet de Loi de Finances pour 2023 (PLF 2023) Récemment, le #PLF2023 a été présenté au Conseil des ministres par @BrunoLeMaire, et est depuis arrivé à l'Assemblée Nationale Quid des dispositions en matière de #crypto ? (1/14)
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