Revo Avocats

L’heure du #RevoTips ➡️ Particuliers : vous aviez des cryptos sur une exchange qui a arrêté les retraits tels que @FTX_Official, @GenesisTrading, @BlockFi ou @CoinhouseHQ ? 😰 Impact fiscal de ces retraits impossibles pour les particuliers (1/12)

@gregory_raymond Donc pas en tant que moyen de paiement, mais en tant que réserve de valeur. C'est le passage en stablecoins qui n'est pas un fait générateur, l'utilisation de stablecoins pour payer en revanche... (Il a vraiment compris la question ? 😅)

Je viens d'échanger avec un grand patron de fintech et je lui demande s'il voit les stablecoins comme le futur du paiement : "Leur grand avantage, c'est surtout l'absence d'événement générateur de fiscalité lorsqu'on convertit dans ce type d'actif numérique" Pas faux 😁

@VCharpiat @cryptosNF @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay Oui, il y a débat. En pratique, le fisc tend à considérer que c'est une cession à titre onéreux, mais ça résulte soit de positions (contestées et non tranchées pour l'instant) dans des contentieux, soit de rescrits individuels. Pas de décision générale pour le moment, hélas.

@cryptosNF @RevoAvocats @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay J’ai une autre opinion qu’Axel mais c’est un débat théorique sur une question très précise (est-ce qu’un transfert de propriété à titre de garantie est forcément une cession à titre onéreux ?). L’idéal serait d’avoir la position de l’administration fiscale ou de la jurisprudence

Je précise c’est pas pour un drama ou quoi, mais c’est pour éclaircir quelque chose parce que c’est usant de voir ça et que ça va entraîner beaucoup de gens qui pourront avoir possiblement des problèmes plus tard TU ÉCHANGE TA CRYPTO CONTRE UN BIEN OU UN SERVICE = FLAT TAX. Une montre est un bien. Donc impôts = donc Flat Tax. Oui, c’est chiant, oui c’est triste, mais c’est comme ça en France.

@cryptosNF @VCharpiat @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay Parce que la mise en collateral est (généralement) une cession à titre onéreux des cryptos mises en garantie (=> déclenche une PVAN) et que la contrepartie n'est pas un actif numérique (donc pas d'application du sursis lié aux échanges cryptos)

@RevoAvocats @VCharpiat @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay Désolé de relancer ça, mais j’aimerai comprendre pourquoi si l’EURe n’était pas classifié comme actif numérique il donnerait quand même lieu à une imposition si on emprunte ?

@VCharpiat @cryptosNF @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay Et 2bis/ si l'EURe n'est pas un actif numérique, l'emprunt lui-même donnera lieu à imposition

@VCharpiat @cryptosNF @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay Et 2/ si l'emprunt est constitutif d'une cession, alors il faut regarder la qualif de la contrepartie, soit l'EURe sera un actif numérique, alors pas de fiscalité lors de l'emprunt, mais la cession d'EURe entraînera imposition (sauf si utilisation pour des swap crypto ofc)

@VCharpiat @cryptosNF @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay @VCharpiat pas sûr de comprendre le setup (autre qu'incertitude de qualification permettant un flou temporaire), soit EURe = actif numérique (auquel cas son emprunt ne génère pas d'impôt, mais sa dépense oui), soit ça n'en est pas un (auquel cas son emprunt génère un impôt)

@cryptosNF @dutycall71 @MelkoMkt @monerium @gnosispay Pour moi oui, même s’il n’y a aucune certitude à 100% sur ce sujet vu l’absence de doctrine de l’administration fiscale. C’est le seul setup qui fonctionnerait à l’heure actuelle. En cas de contrôle les arguments sont très solides.

@GoodValueCrypto On peut avoir l'analyse de l'exonération pour le lending / staking / farming ? Vu que le Bofip visant le régime décrit n'en parle pas, et que ce Bofip est, de toute façon, loin de faire consensus sur sa portée...

📝 CASHVIZ - IMPÔTS CRYPTO : ÉDITION 2024 La déclaration des impôts démarre jeudi. Comme tout investisseur consciencieux, vous allez devoir déclarer vos crypto. Pas d’inquiétudes, je vous ai préparé un récapitulatif complet ! Je vous explique tout en 10mn top chrono 👇⏱️ 📚 Quand on parle de déclaration aux impôts de ses cryptomonnaies, il est essentiel de maîtriser certaines bases. Le régime par défaut de cette classe d’actif est celui de l’impôt sur le revenu. Les plus-values des cryptomonnaies sont donc, par défaut, imposées au PFU (aussi appelée “Flat tax) à 30%. Seul le montant de la plus-value est imposé. Par exemple, si vous investissez 1,000€ et que vous repartez avec 3,000€, le calcul de l’impôt se fera sur la différence entre la valeur de départ et celle d’arrivée, soit sur 2,000€. 💶 Aujourd’hui, l’évènement imposable par défaut est celui de la cession de vos cryptomonnaies. Vous revendez vos Bitcoin en € ? C’est imposable. Vous échangez vos Bitcoin contre un bien ou un service ? C'est imposable. Vous échangez vos Bitcoin en USDT ? Ce n’est pas imposable. 📝 Vous devez déclarer tous vos comptes crypto hors de France. Un compte crypto, c’est une plateforme d’échange que vous utilisez pour échanger du FIAT en crypto, ou des crypto en d’autres crypto. Ce sont des plateformes comme Binance, Kucoin, Bitpanda, etc. Ces comptes sont à déclarer dans le formulaire 3916-bis. Vous devez remplir 1 formulaire par plateforme. Vous utilisez 15 plateformes ? Vous devez remplir 15 formulaire. Vous avez la flemme ? Vous risquez 750€ d’amende par compte non déclaré (1,500€ si le portefeuille du compte dépasse 50,000€). Vous n’avez pas besoin de déclarer vos wallets décentralisés (Ledger et compagnie). 💸 Vos cessions imposables sont à compléter dans le formulaire 2086. Pour rappel, une cession imposable est une conversion crypto en monnaie FIAT. Vous êtes exonéré d’impôts si vos plus-value sont inférieures à 305€ (ce qui ne doit pas vous empêcher de les déclarer quand même). 🧮 Pour calculer le montant de votre impôt en cas de cession complète de votre position, vous devez utiliser la formule suivante : Montant impôt = (Valeur vente - Valeur achat) x 0.3 Par exemple, si vous achetez 1 Bitcoin à 20,000€ et que vous le revendez à 60,000€, le calcul de votre impôt est le suivant : (60,000 - 20,000) x 0,3 = 12,000€ d’impôts 60,000 - 12,000 = 48,000€ net dans votre poche après prélèvement. ⚗️ Pour calculer le montant de votre impôt en cas de cessions partielle de votre position, vous devez utiliser la formule suivante : Montant impôt = (Valeur vente - (Valeur achat x (Valeur vente / Valeur globale du portefeuille))) x 0.3 Par exemple, vous avez acheté 1 Bitcoin à 20,000€ et 1 Ethereum à 1,000€, soit une valeur d’achat de 21,000€. Votre Bitcoin vaut désormais 60,000€ et votre Ethereum 5,000€, soit une valeur du portefeuille de 65,000€. Vous décidez de revendre 0,5 Bitcoin et 0,5 Ethereum, soit une valeur de vente de 32,500€. Le calcul sera le suivant : (32,500 - (21,000 x (32,500 / 65,000))) x 0.3 = 6,600€ d’impôts 32,500 - 6,600 = 25,900€ net dans votre poche après prélèvement 👔 Ces formules ne sont valables que si vous êtes soumis au régime par défaut du PFU. C’est très probablement votre cas puisque vous rentrez dans la case de l’investisseur occasionnel. Néanmoins, si vous êtes considéré comme investisseur professionnel, vos gains rentreront dans la catégorie des BNC, qui peut monter jusqu’à 66.2% (jusqu’à 45% pour le TMI + 17.2% de prélèvements sociaux + 4% si éligible à la taxe Fillon). Dans la majorité des cas, vous n’avez pas à vous inquiéter de cette catégorie. Néanmoins, si vous sortez vraiment de très très grosses sommes (plusieurs centaines ou plusieurs millions d’€), faites évaluer votre situation par un avocat fiscaliste, car de nombreux paramètres vont rentrer en compte (fréquence de trading, outils et produits utilisés, revenus investissements vs revenus du travail, etc.). Rassurez-vous, les requalifications restent rares (ce qui ne doit pas vous empêcher de consulter si besoin). Concernant les revenus issus du minage, c’est pareil, les gains rentrent dans la catégorie des BNC. 🤩 De nombreuses situations, parfois méconnues, sont exonérées d’impôts à l’heure actuelle. C’est le cas des récompenses de lending / farming / staking au moment de la réception. Attention, elles seront à déclarer au moment de la cession en FIAT comme acquises à titre gratuit, donc avec un prix d’achat à 0€. Les swap crypto ←→ crypto sont eux aussi évidemment exonérés d’impôts. C’est le cas quand vous échangez votre Bitcoin contre de l’Ethereum, ou du Bitcoin contre de l’USDT par exemple. Les airdrops sont, de leur côté, exonérés d’impôts au moment de la réception. Comme les récompenses de lending / farming / staking, ils seront à déclarer au moment de la cession en FIAT comme acquis à titre gratuit, donc avec un prix d’achat à 0€. Attention, car les airdrops anticipés (ceux pour lesquels vous avez effectué des actions spécifiques) peuvent rentrer dans la case des BNC. La loi n'étant pas claire à ce sujet, il est important que vous consultiez un spécialiste si vous avez farmé plusieurs airdrops et dégagé des gains élevés au cours de l'année fiscale. Concernant les ICOs et NFTs, ils sont exonérés tant qu’il n’y a pas de cession (lors du mint ou du TGE par exemple). S’il y a cession, le régime par défaut s’applique. Enfin, les dons en cryptomonnaies, au même titre que les dons des autres valeurs mobilières, sont totalement exonérés d’impôts dans la limite du barème des abattements. Par exemple, si vous donnez des crypto à votre enfant, vous bénéficierez d’un abattement de 100,000€ par parent et par enfant tous les 15 ans. Autrement dit, vous pouvez donner 100,000€ de Bitcoin à votre enfant tous les 15 ans sans payer le moindre impôt. Mieux encore : vous pouvez faire un don en stablecoin pour éviter les fluctuations de prix entre la date d’envoi du don par le donateur et la date de revente par le donataire, les plus-value étant purgées au moment du don. Autre avantage : le don allège la valeur globale de votre portefeuille, ce qui peut être très utile au moment de payer vos impôts. Par contre attention à l’abus de droit, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi (ex : donner 100,000 USDT à votre enfant, lui dire de les revendre, puis de vous redonner la somme récupérée en €). 💰 Vous pouvez envisager plusieurs pistes pour optimiser l’imposition de vos cryptomonnaies. La première d’entre elle, c’est évidemment la conversion en stablecoin (comme le USDT ou le DAI). Un stablecoin étant considéré comme une crypto, on rentre dans le cadre d’un swap crypto ←→ crypto, qui n’est pas imposable. Une bonne astuce est donc de sécuriser ses plus-value en faisant un swap en stablecoin en vue de réinvestir les bénéfices plus tard en refaisant un swap du stablecoin vers une autre crypto. Si vous décidez de céder vos crypto contre de la monnaie FIAT, pensez à déclarer les pertes (case 3BN sur le formulaire 2086) et les frais. Les pertes sont déductibles du montant de vos gains et ne sont pas reportables d’une année sur l’autre. Les frais doivent être déduits de la valeur globale de votre portefeuille. Enfin, le meilleur moyen de ne pas payer d’impôts sur vos crypto, c’est de tout simplement HODL vos crypto. Et ça tombe bien, puisque vous êtes là pour le long terme, n’est-ce pas ? J'espère que ce nouvel épisode de la série CashViz vous a plu ! Si c'est le cas, n'oubliez pas de : - 💗 et de 🔁 le tweet pour lui donner de la force - l'ajouter en signet pour le relire plus tard (et le partager) 📑 - me suivre et activer la cloche 🔔 A bientôt pour de nouvelles aventures financières 👋

🍳 We were delighted to host our Breakfast#1 discussing the topic of #luxurymeetsweb3 🪙 Our next breakfast will focus on the topic of 'Is #Tokenization The Future Of Finance? Hear it from our resident journalist @gregory_raymond himself ⬇️

Nous organisons le 28/09 un petit déjeuner autour de la tokénisation des actifs financiers 👉 Présence des meilleurs experts 👉 Ce qu'elle apporte 👉 Les cas qui fonctionnent 👉 Les difficultés rencontrées 👉 La réglementation Prenez vite votre place, elles sont limitées

🎙 #BigTalk by @TheBigWhale_ Rendez-vous lundi à 18h30 avec @hugfink (@rise_pay) et @AxelSabban (@RevoAvocats) pour un sujet passionnant 🔥 Quelles règles et outils pour rémunérer ses collaborateurs en cryptos ? S'inscrire au Space 👉 twitter.com/i/spaces/1DXGy…

Si vous avez des questions sur le projet ou votre fiscalité, n'hésitez pas à venir en discuter, notre associé @AxelSabban et ses collaborateurs @CherineHosny et @Nicolas__Verger sont là pour vous répondre !

Sans oublier tous les autres qui n'ont pas de comptes Twitter et/ou dont on n'a pas réussi à trouver les comptes (on est bons en fiscalité, un peu moins en gestion de réseaux sociaux).

La crédibilité des projets cryptos en raison de leurs enjeux juridiques, réglementaires, financiers, comptables et fiscaux, ça vous inspire ? De notre côté, oui, c'est pour cela que nous sommes fiers de lancer @Law4code ! Un peu plus de détails ? 👇