Charles FROGER

Un phénomène tentaculaire : l'influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques - Rapport de la commission d'enquête du Sénat senat.fr/notice-rapport…

Rapport | Intelligibilité du droit en Polynésie française "La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie française, a été signalée à de nombreuses reprises" outre-mer.gouv.fr/rapport-intell…

High Court allows IDEA Services' claim that the Government was required to periodically review the ongoing necessity of an order made under epidemic emergency powers: sen.nz/68268g

@gaetangirard1 @HmanaWawalaha Je ne peux qu’approuver !

@HmanaWawalaha Excellent ! J'aimerai bien le lire après si cela est possible.

J’ai enfin trouvé mon sujet de rapport de stage : le juge administratif néo-calédonien face à l’autonomie de la Nouvelle Calédonie : l’exemple de la crise sanitaire.

High Court sets aside vaccine mandate affecting Police and Defence Force personnel. sen.nz/bpync8

Stéphanie Hennette-Vauchez : "L'état d'urgence permanent menace notre démocratie" via @franceculture franceculture.fr/emissions/l-in…

@l_ajdom Une correction de mon propos n’a pas été faite : il s’agit d’une vérification d’identité et non d’un contrôle.

@l_ajdom @gaetangirard1 @gaetangirard1

@l_ajdom @gaetangirard1

Si le port du masque en extérieur a été levé par l’arrêté du HC du 17.12.2021, (art. 2, II, arrêté modifié du 6.09.2021), un retour sur cette décision en cas de vague Omicron qui se dessine sur le Caillou devra tenir compte de la jp du CE et des exemples franciliens.

Par analogie, quid en Nouvelle-Calédonie ?

On s’est beaucoup focalisé sur les anticorps comme défense à l’efficacité en berne face à Omicron. Mais nous avons une autre ligne de défense qui, elle, reste en lice face au variant ! #Echobox=1642027484" target="_blank" rel="nofollow noopener">theconversation.com/omicron-notre-…

C'est l'histoire d'une vieille fake news, popularisée par un certain... Voltaire ! l.franceculture.fr/iQs

Un point sur les mesures sanitaires (et celles à venir) en Nouvelle-Calédonie lnc.nc/article/gros-p…

Limites à l’obligation de port du masque en extérieur

14 months without Covid in the Marshall Islands - then the US military bring it into Kwajalein

Aujourd’hui, tjs aucune Lp adoptée par le Congrès pour prévoir les conséquences d’un pass sanitaire invalide d’un employé. Les dispositions de la loi du 31.05.2021 sur la suspension ne sont pas applicables à la NC (seule compétente en droit travail et de la FP)

Avis du CE sur le projet de loi « pass vaccinal ». Les dispositions du pass « activités » peuvent être étendues par l’Etat à la NC. Comme l’actuel pass sanitaire, elles touchent « les garanties des libertés publiques » 👇

En l’absence d’intervention de la NC, le principe de permanence des textes conduit à laisser le pass sanitaire dans sa version actuelle à l’égard des employés ( sur le fondement de la compétence Etat).

Pour mettre en place un pass vaccinal pour les employés, le Congrès de la NC devra intervenir (délibération pour le principe du pass vaccinal « employé » et Lp pour les conséquences en matière de droit du travail et de la fonction publique

Les dispositions du pass vaccinal «  professionnel », s’assimilant à une obligation vaccinale pour les employés, ne peuvent être étendues en NC