Juridique Polynésie

Calcul de la quotité disponible : valeur à retenir concernant des biens ali #CIVIL #FAMILLE actualitesdudroit.fr/browse/civil/p…

IEOM Rapport annuel économique 2024 de la Nouvelle-Calédonie Rapport annuel économique "ieom.fr/Rapport-annuel…"

« Les enjeux du handicap dans les Outre-Mer français et européens », Appel à contribution, Calenda, Publié le vendredi 04 juillet 2025, Les propositions pourront s’inscrire dans diverses disciplines dont le droit doi.org/10.58079/14a3b

Sociologie 5th ISA Forum of Sociology Jul 2025, Rabat (MOROCCO) Intervention Sécuriser l’Accès Au Foncier : Sortie d’Indivision Des Terres Et Production Sociale De La Propriété En Polynésie Française DOS Santos "isaconf.confex.com/isaconf/forum2…"

[Vidéo] Colloque CNB du 25 juin 2025 : Normes et #Outremer en ligne "youtube.com/watch?v=4ehXGL…"

Justice Open data Tribunal de Papeete :) mise en ligne des premières décisions 2025

La politique du handicap outre-mer | Sénat recommandation n°12 concerne les étudiants ultramarins handicapés en provenance des collectivités du #Pacifique qui poursuivent leurs études dans l’Hexagone "senat.fr/travaux-parlem…"

Observatoire de l'inclusion bancaire Rapport national annuel 2024 dont un complément sur le thème de "L'inclusion bancaire dans les collectivités d'#outremer du #Pacifique". vie-publique.fr/files/rapport/…

⚖[Communiqué] La perte de chance peut être indemnisée par le juge même si la demande initiale qui lui était soumise visait uniquement la réparation intégrale du dommage. 👓Lire les décisions et le communiqué ici > courdecassation.fr/toutes-les-act…

📣 La norme doit être utile, claire et adaptable... ...mais quand elle est pensée depuis l’Hexagone, est-elle toujours efficace dans les territoires ultramarins ? ➡️ Le #CNB ouvre le débat, le 25 juin prochain lors du colloque Normes & Outre-mer, traitant des tensions entre norme et réalités locales avec @LINGIBE 📅 En visio ou en présentiel dans l'auditorium du CNB, rejoignez le débat ! 🔗 Inscrivez vous : bit.ly/3T41Z7y Faites défiler pour en savoir plus 👇

Représentants fiscaux : publication d’un décret précisant les conditions #FISCALITÉ #CIVIL actualitesdudroit.fr/browse/civil/f…

Vie publique Questions-réponses Les élections territoriales en Polynésie française en 4 questions dont Quelles sont les pistes pour améliorer la stabilité politique en Polynésie française ? vie-publique.fr/questions-repo…

En #Polynésie, une course contre la montre pour sauver le #corail Des chercheurs français du #Criobe #Moorea, installés en Polynésie française, cherchent des solutions. Une véritable course contre la montre. radiofrance.fr/franceculture/…

La 121e édition de notre plaquette de #fiscalité successorale est disponible en version papier. Pour la recevoir en version papier, veuillez envoyer un mail à communication@andriveau.fr Cette édition est également consultable en version numérique : andriveau.fr/wp-content/upl…

La jurisprudence Larzul vit encore Jean-Baptiste BARBIERI Agrégé des facultés de Droit, Université Toulouse Capitole Cass Com., 7 mai 2025, n° 23-21.508 Décision attaquée Cour d'appel de Papeete 22 juin 2023 (n°21/00455) "cci-paris-idf.fr/fr/prospective…"

Pour comprendre - #Vocabulaire #Juridique - #français #tahitien En ligne juristespolynesie.blogspot.com/p/vocabulaire-…

#JORF - Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française #Comptabilité #ComptabilitéPublique #InstructionBudgétaireetComptable #M14 #PolynésieFrançaise veegee.fr/comptabilite/2…

« Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui. » Martin Luther King

Consolidation des codes (Etat) applicables en Polynésie française par Sébastien GUNTHER (nouveau membre de l'AJPF) consolidation.gunther.fr

Programme 2025 AJPF Association de #Juristes en #Polynésie française Association loi 1901 - Inscription à l'ISPF le 6 octobre 2003 n°TAHITI 677963 - Blog de l'AJPF juristespolynesie.blogspot.com Page Facebook facebook.com/accesaudroitAJ…