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L'AJCT, un média Lefebvre Dalloz qui suit l'actualité des collectivités

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Observatoire Smacl
Observatoire Smacl@ObsSmacl·
📚Notre dernière revue de presse juridique territoriale est en ligne ! Encore de nombreuses références qui témoignent de la vivacité de la doctrine et des éditeurs spécialisés 🤩 A retrouver ce mois-ci des articles de @CollTerrDalloz @Maireinfo2 @AJFP_Dalloz @AJDA_Dalloz @Lagazettefr @jac_cerdacc @JCPA1 @BenedicteRallu @argusassurance @achatpublicinfo @GoutalAvocats @Maires_deFrance @C_desmaires @LaVieCommunale @Lettre_du_cadre 👉observatoire-collectivites.org/spip.php?artic…
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Cour des comptes
Cour des comptes@Courdescomptes·
La Cour examine chaque année la situation financière des collectivités territoriales dans un rapport qu’elle remet au Parlement et au Gouvernement. Le rapport sur les finances publiques locales en 2023 vient d’être publié 👉 ccomptes.fr/fr/publication…
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Observatoire Smacl
Observatoire Smacl@ObsSmacl·
🌞En panne d'idées pour un peu de lecture cet été ? 🤓Pas de panique : notre dernière revue de presse juridique territoriale et associative est en ligne ! A découvrir notamment des articles de @AJDA_Dalloz @CollTerrDalloz @Lettre_du_cadre @Maireinfo2 @Lagazettefr @villeneuvepi @l_amf @C_desmaires @JCPA1 @EricLandot @samueldyens @BrunetLuc @jac_cerdacc @achatpublicinfo @tribuneassur @Le_Moniteur @LaVieCommunale @CarolineLto @DamareyS @CNIL @cybervictimes @AJFP_Dalloz @JabreLena 👉observatoire-collectivites.org/spip.php?artic…
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Goutal, Alibert & Associés
Goutal, Alibert & Associés@GoutalAvocats·
Mettre en place une #vidéoprotection utilisant l'intelligence artificielle est en principe interdit Les #JO2024 ont toutefois motivé une expérimentation, sous conditions Un article de @ygoutal et Marie Goutal au sommaire de la @Lagazettefr cette semaine :
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Conseil constit
Conseil constit@Conseil_constit·
Décision n° 2024-1085 QPC du 25 avril 2024 Commune de Saint-Cloud [Règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales...] Non conformité totale - effet différé ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…
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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Principe d'égalité & audition libre : Le @Conseil_Etat saisit le @Conseil_constit d'une QPC. Car le bénéfice de la protection fonctionnelle n'est pas ouvert aux agents publics entendus sous le régime de l'audition libre. Alors que tel est le cas si sont gardés à vue ou témoins.
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Conseil constit@Conseil_constit

Saisine de l'affaire n° 2024-1098 QPC Code général de la fonction publique Article L.134-4 ➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

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CollTerrDalloz AJCT@CollTerrDalloz·
⚡️Une personne publique peut limiter le pouvoir de résiliation unilatérale de l’assureur pour motif d’intérêt général : ce pouvoir octroyé à l’assureur se heurte aux prérogatives dont dispose une personne publique (CE 4 avr. 2024, n° 491068) [abonnés] dalloz-actualite.fr/flash/une-pers…
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Cour de cassation
Cour de cassation@Courdecassation·
⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés. courdecassation.fr/toutes-les-act…
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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Droit des magistrats de garder le silence : Le @Conseil_Etat renvoie au @Conseil_constit une QPC. Transmise par le @CSMagistrature, cette QPC avait initialement été rejetée par le @Conseil_Etat. Avant que le @Conseil_constit ne le contredise frontalement... D'où le revirement.
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Nicolas Hervieu@N_Hervieu

Rarissime : Le @CSMagistrature saisit le @Conseil_Etat d’une #QPC sur le droit au silence des magistrats. Après qu'une 1ère QPC identique, dans la même affaire, ait été rejetée par le @Conseil_Etat. Car entre-temps, le @Conseil_constit l'a contredit. => bit.ly/47SZv0A

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Nicolas Hervieu
Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Religion & sport : La France est mise en cause devant la #CEDH au sujet de l'interdiction des signes religieux (dont le hidjab) à tous les sportifs (même non professionnels). Le @Conseil_Etat a récemment validé l'interdiction ainsi édictée par la @FFF. =>bit.ly/3vRWYqv
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Nicolas Hervieu@N_Hervieu

Religion & sport : Le @Conseil_Etat rejette finalement le recours formé contre les statuts de la @FFF. Une fédération sportive peut donc interdire le port de signes religieux (dont le hidjab) à tous les sportifs licenciés (même non-professionnels). => bit.ly/3pw0kML

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Observatoire Smacl
Observatoire Smacl@ObsSmacl·
🙋‍♀️ Notre dernière revue de presse juridique territoriale & associative est en ligne Avec notamment des articles de @Lagazettefr @JCPA1 @Maireinfo2 @l_amf @BenedicteRallu @Le_Moniteur @Lettre_du_cadre @CollTerrDalloz @AJDA_Dalloz @AJFP_Dalloz @achatpublicinfo @DallozRdi @EricLandot @villeneuvepi @samueldyens @GabrielZignani @JabreLena @LaVieCommunale @Bas_scordia @acteurspublics @jac_cerdacc 👉 observatoire-collectivites.org/spip.php?artic…
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Nicolas Hervieu@N_Hervieu·
Droit à l'éducation : L'Etat est condamné pour les absences non-remplacées d'enseignants de primaire & de collège. Cette carence est une faute lourde qui crée une perte de chance des enfants de réussir & d'acquérir le socle commun de connaissances. => bit.ly/49uBTAf
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CollTerrDalloz AJCT@CollTerrDalloz·
⚡️Circ. du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne (JO 7 avr. 2024) : "5. Toute mesure allant au-delà des exigences minimales de l'acte législatif de l'UE est en principe proscrite" (haro sur la transposition 🚫) legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Keşfet

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