Hugo Ruggieri

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Hugo Ruggieri

Hugo Ruggieri

@HugoRuggieri

DJ & DPO @Doctrine, passionné des enjeux du numérique.

Paris, France Katılım Temmuz 2018
636 Takip Edilen462 Takipçiler
Maitre Eolas🇫🇷
Maitre Eolas🇫🇷@Maitre_Eolas·
Et 150.000 euros d'article 700 si j'ai bien lu. Il faudra qu'on parle un jour du delta entre les frais de procédure octroyés devant les juridictions commerciales, civiles et pénales. lefigaro.fr/actualite-fran…
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Hugo Ruggieri
Hugo Ruggieri@HugoRuggieri·
@Decimaitre Ce qui vous étonne peut-être c'est que précisément beaucoup de ces fonctionnalités n'ont pas de coût additionnel, contrairement aux pratiques de certains acteurs du marché. Notre chatbot ou nos innovations Detect et Tableau sont incluses sans surcoût dans l'abo Doctrine classique
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Decimaitre
Decimaitre@Decimaitre·
Doctrine ils ont plein de produits IA mais pour savoir combien ça coute c'est l'opacité totale digne des vieux éditeurs juridiques à la grande époque.
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Hugo Ruggieri retweetledi
marc rees
marc rees@reesmarc·
La proposition de loi de @platombe visant à l’ouverture avancée des données judiciaires a été adoptée en commission des lois. #D_Article_1er" target="_blank" rel="nofollow noopener">assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/…
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Hugo Ruggieri
Hugo Ruggieri@HugoRuggieri·
@qbataillon Bravo Quentin pour ce choix difficile mais nécessaire au vu des enjeux. Il t'honore ! Et vu tes compétences je ne doute pas que tu auras prochainement un rôle politique dans ce pays.
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Hugo Ruggieri
Hugo Ruggieri@HugoRuggieri·
@PJanuel C'est vrai pour tous les travaux y compris par exemple les missions d'information ?
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Pierre Januel
Pierre Januel@PJanuel·
La dissolution de l'Assemblée nationale font que les textes qu'elle n'a pas adopté deviennent caduc. Le Gouvernement pourra cependant retransmettre à l'Assemblée nouvellement élue les projets de loi caducs dont il souhaiterait poursuivre la discussion.
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Hugo Ruggieri
Hugo Ruggieri@HugoRuggieri·
Une piqûre de rappel bien utile que l'occultation complémentaire doit être justifiée par un véritable risque d'atteinte à la sécurité ou à la vie privée, plus fort que le risque inhérent à la publication de décisions de justice, qui est déjà traité par le législateur.
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Hugo Ruggieri
Hugo Ruggieri@HugoRuggieri·
La réponse est, comme à l'accoutumée devant les juridictions administratives, lapidaire mais bien fondée : la protection de la vie privée est déjà bien prise en compte par les dispositions applicables (occultation des noms et prénoms pour les décisions en open data)
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Hugo Ruggieri
Hugo Ruggieri@HugoRuggieri·
À quoi sert l'open data des décisions de justice ? À voir passer ce genre de petites perles : TA Bordeaux, 3e ch., 14 mars 2024, n° 2202085. Lire en ligne : doctrine.fr/d/TA/Bordeaux/… Il s'agit à ma connaissance de la première demande formulée au juge d'anonymiser la décision
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Pierre Januel
Pierre Januel@PJanuel·
Rappel du Conseil d'Etat pour les parlementaires : les rapports annexés aux lois d'orientation, qui font parfois l'objet de centaines d'amendements, n'ont aucune valeur normative. conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…
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FC Nantes
FC Nantes@FCNantes·
Ça vous dit de gagner le maillot dédicacé de Jean-Charles Castelletto en ce jour ? 💐💌 Tente ta chance : ↻ RT ↻ Mentionne une personne ↻ Follow @FCNantes
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Hugo Ruggieri
Hugo Ruggieri@HugoRuggieri·
@reesmarc @PJanuel @marcendeweld On peut faire confiance au Conseil constitutionnel pour censurer ce cavalier législatif non ? La diffamation et l'injure n'étaient absolument pas dans la PPL initiale
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marc rees
marc rees@reesmarc·
@PJanuel @marcendeweld Oui le travail préparatoire est plus que perfectible et les défauts pointés sont profonds. Mais je sursaute toujours à la dénonciation d’un vote public effectué en catimini. Je préfère surtout retenir la nécessité du suivi des travaux parlementaires…
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Marc Endeweld
Marc Endeweld@marcendeweld·
Énorme scandale en cours : des sénateurs & députés votent en catimini un amendement rallongeant le délai à un an durant lequel il est possible, pour un candidat à une élection ou un élu, de déposer plainte pour diffamation. Cette disposition est tout simplement anti démocratique.
FrançoisLabrouillère@flabrouillere

Alerte pour la loi de 1881 sur la presse: les sénateurs et les députés ont adopté un amendement rallongeant de trois mois à un an le délai durant lequel il est possible de déposer plainte pour diffamation ! lemonde.fr/economie/artic…

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