Hugo Ruggieri

@EU_opendata Hello @EU_opendata ! Is there a replay available of this event? Thanks a lot

@Hospidroit @Maitre_Eolas Bien sûr

@Maitre_Eolas L'arrêt d'appel est-il disponible... sur Doctrine ? 🙃

Et 150.000 euros d'article 700 si j'ai bien lu. Il faudra qu'on parle un jour du delta entre les frais de procédure octroyés devant les juridictions commerciales, civiles et pénales. lefigaro.fr/actualite-fran…

@Decimaitre Ce qui vous étonne peut-être c'est que précisément beaucoup de ces fonctionnalités n'ont pas de coût additionnel, contrairement aux pratiques de certains acteurs du marché. Notre chatbot ou nos innovations Detect et Tableau sont incluses sans surcoût dans l'abo Doctrine classique

@Decimaitre doctrine.fr/cgv article 5

Doctrine ils ont plein de produits IA mais pour savoir combien ça coute c'est l'opacité totale digne des vieux éditeurs juridiques à la grande époque.

La proposition de loi de @platombe visant à l’ouverture avancée des données judiciaires a été adoptée en commission des lois. #D_Article_1er" target="_blank" rel="nofollow noopener">assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/…

@AlexArchambault @JeremyJourdanM J'ai un exemple de décision opposant la région hauts de France à la SNCF avec les adresses de ces entités occultées 😅

@HugoRuggieri @JeremyJourdanM Un exemple récent avec ceci, sur un conflit de marques. courdecassation.fr/decision/66fe3…

@qbataillon Bravo Quentin pour ce choix difficile mais nécessaire au vu des enjeux. Il t'honore ! Et vu tes compétences je ne doute pas que tu auras prochainement un rôle politique dans ce pays.

@PJanuel C'est vrai pour tous les travaux y compris par exemple les missions d'information ?

La dissolution de l'Assemblée nationale font que les textes qu'elle n'a pas adopté deviennent caduc. Le Gouvernement pourra cependant retransmettre à l'Assemblée nouvellement élue les projets de loi caducs dont il souhaiterait poursuivre la discussion.

Exclusion du droit #CADA pour les accompagnements et conseils : que cherche la #CNIL? desmarais-avocats.fr/exclusion-du-d…

Une piqûre de rappel bien utile que l'occultation complémentaire doit être justifiée par un véritable risque d'atteinte à la sécurité ou à la vie privée, plus fort que le risque inhérent à la publication de décisions de justice, qui est déjà traité par le législateur.

La réponse est, comme à l'accoutumée devant les juridictions administratives, lapidaire mais bien fondée : la protection de la vie privée est déjà bien prise en compte par les dispositions applicables (occultation des noms et prénoms pour les décisions en open data)

À quoi sert l'open data des décisions de justice ? À voir passer ce genre de petites perles : TA Bordeaux, 3e ch., 14 mars 2024, n° 2202085. Lire en ligne : doctrine.fr/d/TA/Bordeaux/… Il s'agit à ma connaissance de la première demande formulée au juge d'anonymiser la décision

@PJanuel Quelle tristesse

Rappel du Conseil d'Etat pour les parlementaires : les rapports annexés aux lois d'orientation, qui font parfois l'objet de centaines d'amendements, n'ont aucune valeur normative. conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…

@RoHd243194 @FCNantes Non

@FCNantes @HugoRuggieri

Ça vous dit de gagner le maillot dédicacé de Jean-Charles Castelletto en ce jour ? 💐💌 Tente ta chance : ↻ RT ↻ Mentionne une personne ↻ Follow @FCNantes

@reesmarc @PJanuel @marcendeweld On peut faire confiance au Conseil constitutionnel pour censurer ce cavalier législatif non ? La diffamation et l'injure n'étaient absolument pas dans la PPL initiale

@PJanuel @marcendeweld Oui le travail préparatoire est plus que perfectible et les défauts pointés sont profonds. Mais je sursaute toujours à la dénonciation d’un vote public effectué en catimini. Je préfère surtout retenir la nécessité du suivi des travaux parlementaires…

Énorme scandale en cours : des sénateurs & députés votent en catimini un amendement rallongeant le délai à un an durant lequel il est possible, pour un candidat à une élection ou un élu, de déposer plainte pour diffamation. Cette disposition est tout simplement anti démocratique.

@N_Hervieu @Conseil_Etat @CNIL @Google @Mediapart @RNational_off L'anonymisation de cette décision pose question. On en est à supprimer des mots communs (un produit de ???)

Droit à l'oubli numérique : Le @Conseil_Etat juge que la @CNIL pouvait refuser d'enjoindre à @Google de déréférencer un article de @Mediapart. Car sujet "d’intérêt général" sur les liens entre un ex-chanteur de rock néonazi & des maires @RNational_off. =>bit.ly/48qpxZV

@PJanuel Ils ont de la chance !

Je suis très heureux d'entamer une nouvelle collaboration comme pigiste, avec la Croix ! Et ça commence par la loi immigration. la-croix.com/france/Projet-…

@DominiquePiau @Canardjusticier Merci !

@HugoRuggieri @Canardjusticier ici : leclubdesjuristes.com/wp-content/upl…