Justin BAHATI BAGALWA

Debat de société : La révision constitutionnelle et le changement de Constitution constituent deux notions techniques relevant essentiellement des sciences juridiques, plus précisément du droit constitutionnel et de la science politique. Il est donc inexact de soutenir que les débats relatifs à ces deux concepts ne seraient ni scientifiques, ni juridiques, et encore moins sociologiques. Bien au contraire, ces questions sont au cœur de la réflexion doctrinale et académique dans toutes les démocraties contemporaines, où elles nourrissent les analyses des constitutionnalistes, des politistes et des sociologues du droit. La Constitution, en tant que norme fondamentale de l’État, ne saurait être appréhendée comme un texte figé. Elle est, selon l’expression classique de la doctrine, le reflet d’un équilibre politique et social à un moment donné de l’histoire d’une nation. Dès lors, le débat constitutionnel, bien qu’il doive s’inscrire dans un échange sociétal large et inclusif, demeure avant tout un débat politique, généralement initié et porté par les acteurs politiques, avant de s’étendre à l’ensemble de la société, laquelle peut en dernière instance l’approuver ou le rejeter. Qu’il s’agisse d’une révision constitutionnelle ou d’un changement de Constitution, les mécanismes démocratiques permettent d’associer directement le peuple à la décision finale. En effet, conformément à l’article 5 de la Constitution de la République démocratique du Congo, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce notamment par voie de référendum. Ce mécanisme permet au peuple souverain de trancher, à la lumière des arguments et des visions ou de changement présentés par les différentes forces politiques et intellectuelles. Dans cette perspective, la sortie médiatique de l’Honorable Modeste Bahati doit être comprise pour ce qu’elle est : l’expression d’un point de vue politique personnel. Celui-ci ne saurait être assimilé à l’analyse des constitutionnalistes, lesquels se prononcent sur la base d’une démarche scientifique, nourrie par la doctrine et l’expérience comparée des systèmes constitutionnels. Il ne faut d’ailleurs pas se voiler la face : le droit constitutionnel est le droit qui organise et canalise les rapports de forces politiques au sein d’une société. Comme l’ont souligné de nombreux auteurs, la Constitution est souvent l’expression juridique d’un compromis politique fondamental, issu d’un rapport de forces à un moment donné de l’histoire nationale. A ce titre, les évolutions constitutionnelles traduisent fréquemment la volonté de l’opinion politique majoritaire, laquelle cherche ensuite à convaincre le peuple de valider les options institutionnelles qu’elle entend consacrer dans la Constitution. Dans cette logique, le constitutionnaliste peut être comparé à un véritable architecte de l’ordre politique et institutionnel. A l’instar de l’architecte qui conçoit un édifice en fonction des besoins de ses occupants tout en respectant les normes techniques de construction, le constitutionnaliste réfléchit à l’organisation des pouvoirs publics, à l’équilibre institutionnel et aux garanties des libertés fondamentales, en tenant compte des aspirations de la société et des principes structurants de l’État de droit. Pour ma part, je considère que le débat constitutionnel ne doit jamais être redouté dans une démocratie. Il doit au contraire être encouragé, à condition qu’il soit mené avec sérénité, responsabilité et respect mutuel. C’est dans cet esprit que ce débat peut se poursuivre au sein de notre famille politique et dans la société, afin de permettre l’émergence d’une opinion majoritaire éclairée, conforme à l’intérêt supérieur de la Nation et aux aspirations profondes de notre peuple. Honorable Peter Kazadi