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C'est sorti, merci encore à @PenalDalloz d'avoir accepté de faire ce dossier spécial sur l'affaire Dreyfus!
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Martin Vettes
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Martin Vettes
@MartinVettes
Avocat au barreau de Paris//Membre du comité directeur @assoADAP
Katılım Temmuz 2020
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Non, les avocats n’ont pas « pensé » cette réforme…
Ils s’y opposent comme en témoigne le rapport adopté par le Conseil national des barreaux. Petite séance de rattrapage ⬇️
La profession d’avocat y exprime une opposition claire à cette réforme, dont le plaider coupable en matière criminelle n’est que la partie la plus visible, mais qui affaiblit en réalité l’ensemble du procès criminel : oralité, contradictoire, droits de la défense et place effective des victimes.
Le respect des victimes mérite mieux qu’une justice expéditive.
➡️ cnb.avocat.fr/actualite/pjl-…
Gérald DARMANIN@GDarmanin
Plaider-coupable en matière criminelle : excellente tribune du professeur de droit Jean-Baptiste Perrier. La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), que nous allons proposer au Parlement, a été pensée par des avocats et des magistrats, pour renforcer le respect dû aux victimes et les replacer au cœur de la décision. Cette nouvelle procédure, qui s’ajoute à celles existantes et qui n’est en rien obligatoire, est guidée par deux principes : donner une plus grande place aux victimes dans leur parcours judiciaire et lutter contre la victimisation secondaire (pour laquelle nous sommes condamnés par la CEDH). Une plus grande place aux victimes, car cette procédure ne pourra être actionnée sans l’accord unanime de toutes les parties : elle repose sur la volonté des victimes, sans aucune forme d’automaticité ou d’obligation. Une lutte contre la victimisation secondaire renforcée, également, pour épargner à celles qui le souhaitent de revivre un traumatisme ou de se confronter à la violence d’une audience. lemonde.fr/idees/article/…
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[POUR TOUT DIRE] Marie Dosé dénonce le manque de moyens qui sont consacrés à la justice.
Retrouvez POUR TOUT DIRE du lundi au vendredi à 22h40 sur T18, en replay sur t18.fr/replay et sur toutes les plateformes de podcast !
@croissandeau @dose_marie
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@BFMTV reprend la position du barreau de Paris : « Le bâtonnier de Paris, Louis Degos, a, pour sa part, déploré auprès de l’AFP que « ce texte (mette) à la charge de la défense la résorption des stocks d’affaires alors que la justice a besoin d’abord de moyens et d’une réflexion de fond sur le sens de la peine ».
#Barreaudeparis #PJLSURE #PJLJusticeCriminelle #Plaidercoupable
bfmtv.com/politique/gouv…
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@JMucchielli J'imagine qu'il y aura appel du parquet ?
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Le Conseil de l'Ordre en sa séance du mardi 10 mars a adopté la résolution suivante ⬇️
Pour aller plus loin et lire le rapport ➡️avocatparis.org/conseil-de-l-o…
Bâtonnier de Paris@batonnierparis
On parle de “plaider-coupable”, mais en réalité ici on ne plaiderait pas. Une quinzaine de lois ont été adoptées ces dix dernières années, sans que les délais ne s’améliorent réellement. Ce nouveau texte poursuit la même logique en voulant mettre à la charge des avocats la résorption des stocks d’affaires, là où la justice a besoin d’abord de moyens et d’une réflexion de fond sur le sens de la peine. À force d’empiler les procédures, on en oublie l’essentiel : juger, débattre et décider.
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On parle de “plaider-coupable”, mais en réalité ici on ne plaiderait pas.
Une quinzaine de lois ont été adoptées ces dix dernières années, sans que les délais ne s’améliorent réellement.
Ce nouveau texte poursuit la même logique en voulant mettre à la charge des avocats la résorption des stocks d’affaires, là où la justice a besoin d’abord de moyens et d’une réflexion de fond sur le sens de la peine.
À force d’empiler les procédures, on en oublie l’essentiel : juger, débattre et décider.
Agence France-Presse@afpfr
Gérald Darmanin a présenté mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, dont la peine encourue sera alors inférieure d'un tiers.
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JUSTICE ⚖️ : À l’appel de syndicats, quelques dizaines d’avocats et de magistrats sont venus manifester ce mercredi à 9h30 devant @justice_gouv contre le projet de loi SURE présenté en conseil des ministres dans la matinée. actu-juridique.fr/justice/justic…
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🔴 Attention aux fake-news !
- une audience publique : la négociation a lieu à huis clos et est secrète. L'audience ne sert qu'à confirmer l'accord, la peine ne peut être modifiée.
- la présence obligatoire de l’avocat pour le plaider-coupable : de l'accusé seulement.
Porte-parole du ministère de la Justice@Porte_parole_MJ
🔴 Attention aux fake-news ! Le projet de « plaider-coupable » criminel prévoit : - une audience publique : pas de huis-clos ! - la présence obligatoire de l’avocat pour accepter le plaider-coupable - l’accord de la victime pour engager la procédure - une vraie audience où chacun pourra s’exprimer et expliquer sa position sur les faits - la validation de la culpabilité et de la peine par 3 juges indépendants Le débat est possible mais dire que les droits de la défense ou que la place de la victime ne seraient pas respectés est une contre-vérité.
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L'ADAP se tiendra aux côtés des consœurs et confrères du collectif "Colère Noire" qui appellent à un rassemblement en robe mercredi 18 mars à 9h30 sur la place Vendôme pour protester contre le projet de loi SURE, présenté le même jour en Conseil des Ministres.
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Dominique Rousseau, juriste : « Démolir les droits constitutionnels et les juges qui en assurent la protection, c’est démolir la figure du citoyen et la démocratie » lemonde.fr/idees/article/…
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Et si vous lisiez les décisions du @Conseil_constit avant toute diatribe contre notre justice constitutionnelle ?
Seul le caractère *obligatoire* de la peine est censuré (au nom d'un principe séculaire de notre droit)
Mais les juges pénaux conservent la *faculté* de l’infliger.
Commissaires de la Police Nationale SCPN@ScpnCommissaire
#Narcotrafic : une décision du Conseil constitutionnel qui interroge. Dans sa décision QPC du 13 mars 2026, le Conseil constitutionnel censure la confiscation obligatoire de biens liés au trafic de #stupéfiants. Au nom de l’individualisation des peines et du droit de propriété. Conséquence : l’un des outils les plus efficaces contre l’économie criminelle est affaibli. Or la lutte contre les organisations de narcotrafic repose d’abord sur la saisie et la confiscation des avoirs. En limitant cet instrument le Conseil constitutionnel entrave l’action des policiers et magistrats qui combattent ces réseaux au quotidien. La question mérite d’être posée : le contrôle constitutionnel est il devenu un obstacle structurel à la lutte contre la criminalité organisée ?
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1920, l alors tout jeune Henry Torres et son « patron » Moro-Giafferi se battent en duel au pistolet (source une biographie toute fraîche de Torres chez Mare et Martin)
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« La compétence universelle doit permettre que des procès se tiennent devant des juridictions nationales, parce qu'il ne faut pas aboutir à une situation d'impunité. » @sarah_scialom
youtu.be/Fgc6C--dvNw
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@Michel_Goya @CapHornier_ Il mériterait une minute de silence à l'assemblée, lui.
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Comme trop souvent, on attend que nos soldats soient tombés pour voir qu'ils sont grands.
L'adjudant-chef Arnaud Frion est l'honneur de la France.
Pensées pour ses camarades blessés et pour tous leurs proches, c'est-à-dire au bout du compte et à des degrés divers tous les Français.
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Décision n°2025-1185 QPC du 13 mars 2026
M. Mostafa B. [Peine complémentaire obligatoire de confiscation de certains biens en matière de trafic de stupéfiants]
Non conformité totale
🔗 conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/…
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@MartinMechin @JLeFlochImad Je te rejoins.
V13 était présidé par un "néophyte" ce dont personne ne s'est plaint, bizarrement.
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@JLeFlochImad Parmi les magistrats de la Cour, au moins 3 d'entre eux (dont la Présidente) avaient déjà siégé dans des procès terroristes dans lesquels j'étais avocat.
Mais pour le savoir, il faut être habitué de la matière anti-terroriste, ce qui n'est peut-être pas le cas de F. Szpiner.
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🔴"Pourquoi un tel jugement ? En privé, certains mettent en cause la composition de la cour. Ils évoquent des magistrats jugés trop peu familiers de la matière terroriste et s’interrogent sur la présence de juges « néophytes » dans un dossier de cette nature. Des magistrats plus aguerris à ce type d’affaires, des juges qui « connaissent la musique » et « ces ambiances », n’auraient pas cru « aux fables des deux jeunes ». « On fait des cours d’assises spécialement composées mais, pour atteindre le nombre de sept magistrats, on se retrouve parfois avec des juges qui n’ont pas de compétence terroriste », estime Francis Szpiner."
Le niveau ne baisse manifestement pas qu'à l'école. Un article très complet d'@EtienneCampion pour @MarianneleMag, où l'avocat Francis Szpiner relève au passage que le procès n'a pas eu, dans la presse nationale, l'écho qui devrait accompagner l'horreur du crime et la gravité de ses conséquences : "Comment est-il possible qu’il n’y ait pas un mot dans Le Monde sur les plaidoiries des parties civiles ?" La question restera sans réponse, même si chacun peut aisément s'en faire une idée...
Marianne@MarianneleMag
"Déplaisant", "incohérent"… Le procès en appel des complices de l'assassin de Paty, raconté par les avocats l.marianne.net/bC
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Très curieux de lire cette biographie d'un écrivain au génie reconnu, antidreyfusard et antisémite féroce que le temps et surtout la guerre ont fait évoluer.
Bref, un peu de complexité et de nuance dans notre époque si binaire...
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Dans « La violence faite aux autres » (Les éditions du Sonneur), l’avocate pénaliste raconte la brutalité judiciaire. Saisissant.
l.lepoint.fr/QcA
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🎈 Merci de vous être déplacés aussi nombreux pour accompagner les premiers pas de ce livre. Merci à Florence Aubenas, qui m'a fait l'amitié d'animer cette soirée. Merci bien sûr à Anne Ghisoli, de la librairie Gallimard, d'être chaque fois plus accueillante. Enfin, naturellement, merci à toute l'équipe des Éditions du Sonneur. 👉🏿 editionsdusonneur.com/livre/la-viole…
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