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Dans son communiqué la Cour de cassation confirme que Marine Le Pen reste, à ce jour, inéligible, « La cour d’appel de Paris n’a prononcé l’exécution provisoire sur aucune partie de sa décision. Ainsi, les dispositions pénales de cet arrêt, qui ont partiellement infirmé le jugement du tribunal judiciaire de Paris, ne pourront pas être mises à exécution. » Cela signifie que le jugement du tribunal judiciaire de Paris, en ce qu’il a prononcé une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, continue de produire ses effets. En effet, l’arrêt de la cour d’appel, frappé d’un pourvoi en cassation et non assorti de l’exécution provisoire, ne peut être mis à exécution et n’a donc pas pour effet de faire cesser l’exécution provisoire ordonnée par les premiers juges.
🚨🇫🇷 ALERTE INFO | Le parti Rassemblement national est condamné à 2 millions d’euros d’amende dont 1 avec sursis et une confiscation de 1 million d’euros.
🇫🇷 FLASH | Jordan Bardella s’est rendu au Jimmy’z, club ultra-select du Sporting Monte-Carlo, après le Grand Prix de Monaco, où les tables étaient proposées à partir de 25.000€ ce soir-là. Son entourage assure qu’il n’en a pas réservé et qu’il est "resté au bar". (Le Canard enchaîné)
🚨⚖️ La cour d'appel de Paris déclare MARINE LE PEN ÉLIGIBLE à l'élection PRÉSIDENTIELLE de 2027 Cependant, elle écope de 3 ANS de PRISON dont 1 an FERME aménageable sous bracelet électronique. Marine Le Pen avait déclaré qu'elle ne ferait pas campagne sous bracelet électronique.
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