Vous pouvez nous contacter sur notre adresse mail : vigieliberte@gmail.com
Notre association et ses avocats pourront vous accompagner tout au long du parcours contentieux. 2/2
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Vigie Liberté
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Vigie Liberté
@VigieLiberte
Association fondée en 2024 pour défendre les libertés publiques, le droit de circuler librement dans l'espace public et la protection des données personnelles
Paris, France Katılım Şubat 2024
39 Takip Edilen424 Takipçiler
Vous avez fait l'objet d'une décision de refus de délivrance d'un QR code pour assister au défilé militaire du #14juillet sur les Champs-Élysées ?
@VigieLiberte vous propose d'exercer un recours contentieux gratuitement devant le tribunal administratif de Paris. 1/2
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Il est 3h00 du matin. Au terme d’une audience nocturne inédite devant le Conseil d’État - une situation sans précédent dans l’histoire de la juridiction administrative - je tenais simplement à vous adresser mes remerciements.
Avec l'association @VigieLiberte, notre engagement pour la défense des droits et des libertés se poursuit avec détermination. Cette étape est importante, mais l’histoire ne fait que commencer.
Dans quelques mois, le tribunal administratif de Paris aura à apprécier la légalité du traitement de données personnelles dans le cadre d'une procédure de fond.
Belle soirée à tous, belle fête nationale et bon #14juillet !
Amine Elbahi@AmineElbahii
Le 14 juillet 2026, à 2h00. Le juge des référés du @Conseil_Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Paris et a rétabli l'exigence d'un QR code et de la présentation d'un titre d'identité pour assister au défilé militaire sur les Champs-Élysées. Concrètement, le Conseil d'État n'a pas jugé que le dispositif était légal. Il a considéré qu'à quelques heures du défilé, en raison de l'intérêt public majeur qui s'attache à la sécurité de l'événement, notamment à la protection des chefs d'État présents, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, la condition d'urgence du référé-liberté ne justifiait pas d'ordonner immédiatement la suspension du dispositif. Autrement dit, le Conseil d'État n'a pas tranché définitivement la question de la légalité du QR code et du traitement des données personnelles. Ce débat sera examiné par le juge du fond dans plusieurs mois. Cette affaire restera, quoi qu'il en soit, exceptionnelle : l'appel du ministère de l'Intérieur a été examiné en pleine nuit et l'ordonnance du juge des référés du Conseil d'État a été rendue à 2 heures du matin, quelques heures seulement avant le défilé du 14 juillet. Je regrette cette décision, qui fait prévaloir, dans les circonstances exceptionnelles de l’espèce, l’impératif de sécurité et l’intérêt public majeur attaché à cet événement. Mais l’État de droit, c’est aussi accepter une décision de justice lorsqu’elle ne nous est pas favorable, tout en poursuivant le débat juridique devant les juridictions compétentes. Notre engagement associatif, désintéressé et indépendant, pour la défense des libertés publiques ne s’arrête pas avec une simple ordonnance de référé. Le combat se poursuit avec @VigieLiberte ! La décision anonymisée est accessible ici ⤵️ JRCE, ord., 14 juillet 2026, n°517698, Ministre de l'Intérieur contre Vigie Liberté : drive.google.com/file/d/19-KKlz…
Paris, France 🇫🇷 Français
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Incroyable rebondissement : En appel, le Conseil d'Etat annule la suspension.
Au nom de « l'imminence de l'évènement », le maintien des « QR codes » est jugé nécessaire (peu importe son illégalité).
Décision rendue immédiatement après une audience... nocturne au Conseil d'Etat.
Nicolas Hervieu@N_Hervieu
Défilé du 14 juillet : En référé, le dispositif qui conditionne l'accès à la zone des Champs-Elysées à un QR code nominatif est suspendu. Car ne reposait sur aucune base légale. D'où l'atteinte grave à la liberté d'aller & venir. [TA Paris, 13/07/26, Vigie Liberté, n°2621336]
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Défilé du 14 juillet : En référé, le dispositif qui conditionne l'accès à la zone des Champs-Elysées à un QR code nominatif est suspendu.
Car ne reposait sur aucune base légale.
D'où l'atteinte grave à la liberté d'aller & venir.
[TA Paris, 13/07/26, Vigie Liberté, n°2621336]
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C'est gagné devant le tribunal administratif de Paris !
Tous les Français pourront avoir accès librement au secteur des Champs-Élysées pour le traditionnel défilé militaire du #14juillet, sans pass QR Code, ni justificatif d'identité.
Montreuil, France 🇫🇷 Français
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Il n'y aura PAS DE QR CODE pour assister au défilé du 14 juillet ! Le juge des référés libertés de Paris ordonne au préfet de s'abstenir de vérifier les identités - Ordonnance TA Paris 13 juillet 2026 Encore une victoire pour les libertés obtenue par @VigieLiberte
#défilé
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@AmauryBrelet L'association @VigieLiberte a saisi le tribunal administratif de Paris d'un référé-liberté contre l'instauration d'un Pass QR Code à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026.
L'audience se tiendra ce lundi 13 juillet 2026 à 11h00.
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🔴 Il faudra présenter un QR Code pour assister au défilé du 14 juillet ! Cette mesure liberticide, qui rappelle le pire du Covid, a été imposée par l'Élysée pour "raisons de sécurité". Et protéger Macron ? C'est un scandale. On ne célèbre pas la fête nationale contre le peuple.
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@CNEWS L'association @VigieLiberte a saisi le tribunal administratif de Paris d'un référé-liberté contre l'instauration d'un Pass QR Code à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026.
L'audience se tiendra ce lundi 13 juillet 2026 à 11h00.
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Pour la première fois de son histoire, le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet sur les Champs-Élysées sera accessible uniquement sur inscription. mrf.lu/2NJPH
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L'association @VigieLiberte a saisi le tribunal administratif de Paris d'un référé-liberté contre l'instauration d'un Pass QR Code à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026.
L'audience se tiendra ce lundi 13 juillet 2026 à 11h00.
CNEWS@CNEWS
Pour la première fois de son histoire, le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet sur les Champs-Élysées sera accessible uniquement sur inscription. mrf.lu/2NJPH
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@TangoMike740 @CNEWS @AmineElbahii @PascalPraud N'oubliez pas de préciser que les recours déposés par notre association @VigieLiberte prospèrent devant le juge administratif. Nous défendons les libertés publiques. Rejoignez-nous !
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Il y a le discours sur @CNEWS et sur Twitter @AmineElbahii.
Et il y a la réalité, quand ton association @VigieLiberte attaque les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’utilisation des drones par les FDO.
@PascalPraud devrait en parler de cette tartufferie…
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@gaetangirard1 Les débats deviennent de plus en plus houleux avec le SAJC de la PP de Paris, qui a progressivement installé une atmosphère anxiogène dans les échanges. Cela ne choquerait pas outre mesure si le SAJC de la PP de Paris n’était pas représenté par deux magistrats en détachement.
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@Publiciste4 Les débats deviennent de plus en plus houleux avec le SAJC de la PP de Paris, qui a progressivement installé une atmosphère anxiogène dans les échanges. Cela ne me choquerait pas outre mesure si le SAJC de la PP de Paris n’était pas représenté par deux magistrats en détachement.
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Cette histoire de récusation me laisse un peu perplexe.
Des demandes de récusation, même de mauvaise foi, sont fréquentes de la part de certains requérants. Et elles se fondent aussi sur des motifs douteux tirés du contenu de précédentes décisions ou de propos tenus.
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@NunezLaurent L'association @VigieLiberte s'associe à votre communiqué et salue le travail des forces de l'ordre pour l'organisation du maintien de l'ordre au cours de la journée du 9 mai 2026 à Paris. L'État de droit doit être respecté partout et par tous.
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Je remercie et félicite le préfet de police et les forces de l’ordre mobilisées sous son autorité dans l’agglomération parisienne hier : l’ordre et la tranquillité publics ont été maintenus et le respect des arrêtés d’interdiction de la manifestation du C9M pour l’ultra-droite et de la contre-manifestation d’ultra-gauche garanti malgré la volonté de certains de néanmoins se rassembler pour s’affronter. Ils en ont été empêchés et dans ce cadre de nombreuses interpellations et verbalisations ont été effectuées.
Force est restée à la loi.
@prefetpolice @prefpolice
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Saisi en urgence par l’association @VigieLiberte, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a suspendu le 4 octobre dernier l’exécution de l’arrêté n°2025-01213 du préfet de police pris la veille ans le cadre d’une manifestation statique organisée à Paris. #GENZ212
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Information : suspension de l'exécution de l'arrêté du @prefpolice autorisant le survol du département de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne par des drones suite à la requête de notre association @VigieLiberte
paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-j…
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Préalablement à une demande d'abrogation "en tant que ne pas" du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 devant le ministère de la Justice, nous souhaitons consulter les acteurs du droit (professeurs, avocats, juristes et associations). 7/
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En effet, seule la décision implicite ou explicite de l'administration, survenant consécutivement à l'exercice du RAPO, est justiciable dès lors qu'elle se substitue à la décision intiale. 6/
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