L'Assemblée nationale a voté mardi la déclaration obligatoire au fisc des wallets crypto auto-hébergés (@Ledger, @Rabby_io, @phantom, etc.), contre l'avis du gouvernement et de l'administration fiscale elle-même. 👉 Je vous propose un retour sur le débat parlementaire, révélateur des différentes visions des groupes politiques. -------- Adopté le 7 avril dans le cadre du projet de loi contre les fraudes, l'article 3 quater oblige les détenteurs de portefeuilles non custodial à notifier chaque année leur valeur vénale à l'administration fiscale, dès lors qu'elle dépasse 5 000 €. Le rapporteur @LabaronneDaniel (@Renaissance) avait déposé un amendement de suppression. Son argument : le cadre européen DAC 8 couvre déjà les prestataires régulés, une couche nationale supplémentaire ne ferait que complexifier le droit. Surtout, Daniel Labaronne s'appuyait sur des écrits de la @dgfip_officiel et de la Direction de la législation fiscale (DLF). "La DGFIP ne demande pas ce dispositif. Car comment lui serait-il possible de contrôler la détention de ce type d’actifs ? De même, comment contrôler si un particulier détient un piano chez lui ?", a-t-il déclaré. Selon les e-mails lus en séance, l'administration fiscale estime n'avoir aucun moyen de vérifier les informations déclarées sur des portefeuilles auto-hébergés. Extrait d'un e-mail envoyé par la DGFIP, mentionnant une autre alerte (et non des moindres) : "Il faut relever qu’une déclaration généralisée de ces portefeuilles conduirait à centraliser des données très sensibles, comme l’identité des détenteurs et la valeur de leurs actifs." "Dans un contexte de cyberattaques fréquentes contre les grandes bases de données, ces informations deviendraient une cible privilégiée pour les pirates, avec des risques accrus d’escroquerie." Le ministre des Comptes publics @Amiel_David_ a soutenu cette ligne, se prononçant pour la suppression de cet amendement. Néanmoins, la gauche n'était pas du tout de cet avis. @ericcoquerel (@FranceInsoumise), président de la Commission des finances, a mis en doute les propos de Daniel Labaronne sur la DGFIP. "Je veux des traces !", a-t-il réclamé, mettant en cause la bonne foi de l'administration fiscale. @LouisBoyard (@FranceInsoumise) a résumé le clivage le plus frontalement, pointant l'asymétrie entre la protection invoquée pour les détenteurs de crypto-actifs et les contrôles imposés aux allocataires de prestations sociales. Le @RNational_off s'est quant à lui abstenu, invoquant le narcotrafic mais jugeant le dispositif flou. Résultat : l'amendement de suppression a été rejeté massivement (12 pour, 40 contre). -------- En l'état, cette disposition a peu de chances de survivre à la commission mixte paritaire (CMP). Le Sénat n'avait pas retenu un tel dispositif et le gouvernement y est hostile. Selon mes infos, la CMP devrait très probablement enterrer l'article. Mais si le processus devait aller plus loin, le texte pourrait faire l'objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
