HATVP

💡 Depuis le 1er octobre 2025, un nouveau répertoire public recense les activités d’influence menées pour le compte d’acteurs étrangers. Confié à la @HATVP, il vise à prévenir les ingérences et renforcer la transparence. En savoir plus 👇

🔔Représentants d’intérêts : plus que quelques jours pour déclarer ! 🗓 Si la clôture de vos comptes est fixée au 31/12/2025, n'oubliez pas de déclarer vos actions de représentation d'intérêts menées en 2025 et les moyens alloués à celles-ci au plus tard le 31 mars 2026 !

🎥 À Dijon, Jean Maïa a échangé avec des élus du @CD_CotedOr dans le cadre du programme de la @HATVP "Hors les murs". 🤝 Objectif : soutenir la diffusion d'une culture de l’intégrité et de la probité à l’échelon local 🔗Pour en savoir plus : swll.to/5t1xbw

📰 La @HATVP publie sa Lettre internationale – Janvier / février 2026 : un décryptage bimensuel, bilingue, de l’actualité mondiale sur la transparence, l’intégrité et la lutte anti-corruption. 🇫🇷 : swll.to/ql13A 🇬🇧 : swll.to/t4uKtXt 📩communication@hatvp.fr

Nomination – Jean Maïa reconduit à la présidence de la @HATVP pour 6 ans, après avis favorable de l’@AssembleeNat et du @Senat. Priorités : prévention, coopération, lisibilité. Objectif : renforcer la confiance démocratique. 🔗 hatvp.fr/presse/jean-ma…

👉 Vous quittez vos fonctions après les municipales ? Avant toute mobilité vers le privé, certains élus et cadres doivent saisir la @Haute Autorité pour vérifier la compatibilité avec leurs fonctions et prévenir les conflits d’intérêts. + d’infos : hatvp.fr/presse/electio…

📍 Colloque « Influences : comment encadrer les lobbyings » à l’@AssembleeNat 10 ans après la Loi Sapin 2, bilan, défis et pistes d’évolution du cadre de la transparence ont été évoqués par Jean Maïa, président de la @HATVP, invité au colloque organisé par le député @iordanoff⤵️

📍 La @HATVP Hors les Murs : Jean Maïa s’est rendu à Dijon à la rencontre de différents acteurs locaux à la @Prefet21_BFC puis au @CD_CotedOr avec lors d’une session présidée par @Sauvadet.🎯 Dialogue, transparence et culture de l’intégrité locale ont été au cœur des discussions.

📰 La @HATVP publie sa Lettre internationale – Novembre / Décembre 2025 : un décryptage bimensuel, bilingue, de l’actualité mondiale sur la transparence, l’intégrité et la lutte anti-corruption. 🇫🇷 : swll.to/SLcI00 🇬🇧 : swll.to/nxrvY 📧 communication@hatvp.fr

🌐🇪🇺 Échange de bonnes pratiques : lors d’un atelier à Bruxelles sur les mobilités public-privé, la @EU_Commission a présenté son registre de transparence et son contrôle des mobilités. La @HATVP a partagé le répertoire de l’influence étrangère et des cas concrets de mobilités 🇫🇷

🔎 Mobilités public-privé : la @HATVP publie sa doctrine concernant les établissement public. 🎯 Objectif : lisibilité, prévisibilité et sécurité juridique pour accompagner les mobilités et prévenir les risques pénaux. ➡️ swll.to/VxzTayE

Déontologie – La @HATVP a rendu 20 nouveaux avis relatifs aux projets de mobilité professionnelle de 4 anciens ministres et de 15 agents publics. Pour les consulter 👉 bit.ly/3GJK5Rk

356 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne. 🔗👉Pour les consulter : bit.ly/3N8Y4SJ

🗓️Élections municipales 2026 : anticipez vos obligations déclaratives auprès de la @HATVP ! Déclaration d’intérêts, de patrimoine, de fin de mandat : des démarches essentielles pour prévenir les conflits d’intérêts et renforcer la confiance publique. 🔗swll.to/Oxo9i

🗳️ Élections municipales 2026 L’AMF a organisé aujourd’hui un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin de mandat. Un temps d’information et d’échanges avec la @HATVP, la DGCL, la @caissedesdepots, l'Union Retraite, l'@Ircantec et Fonpel pour accompagner les élus dans cette étape essentielle.

Le dernier numéro de la veille juridique de la @HATVP est disponible : l’actualité doctrinale, jurisprudentielle, gouvernementale et parlementaire sur les sujets déontologie, transparence, corruption et représentation d’intérêts des derniers mois. 👉 hatvp.fr/presse/veille-…

📍 Par décret du 29 janvier 2026, Jean Maïa, conseiller d’État, est nommé Président par intérim de la @HATVP, dans l’attente de sa reconduction. La procédure prévue à l’article 13 de la Constitution est engagée. Il assure ainsi la continuité des missions de la Haute Autorité.

Mobilité public/privé ? Conflits d’intérêts ? Responsabilités employeur/agent ? 🎓Agents publics, faites le point sur ces notions avec le MOOC « Les procédures déontologiques dans la fonction publique » ! Accessible toute l’année gratuitement 👉 fun-mooc.fr/fr/cours/les-p…

📍 Deux nouveaux membres rejoignent le collège de la @HATVP : Mme Francine Levon-Guérin et M. Patrick Wyon ont été nommés par l’assemblée générale de la @Courdecassation. Organe délibérant, le collège garantit une décision indépendante et pluraliste. 👉 hatvp.fr/presse/francin…

📦 La @HATVP déménage ! 📍 Nouvelle adresse postale : 9 rue Brahms, 75012 Paris.

402 déclarations de responsables publics ont été mises en ligne. 🔗👉Pour les consulter : bit.ly/3N8Y4SJ