COBEST

Une partie des bâtonniers de la Cobest à l’Université d’été de la @Conf_Batonniers à La Baule fin août 2025

Suite de l’assemblée générale de la @COBEST_ à Verdun, audition des candidats à la 1ere Vice Présidence de la Conférence des Bâtonniers.

[🧒Justice des mineurs] Le Sénat a adopté la PPL Attal relative à la justice des mineurs. Parmi les mesures adoptées : ❌ La création d’une comparution immédiate spécifique pour les mineurs de plus de 15 ans ❌ L'atténuation de l’excuse de minorité 🗣️ « À Rouen, par exemple, il n’y a que 5 juges des enfants, et les moyens actuels ne permettent pas d’appliquer correctement ces mesures », alerte @ArnodeStRemy, responsable du GT Droit des enfants du CNB, sur @SudRadio. En savoir plus 👉 loom.ly/YuC7-Ms

𝗠𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮̂𝘁𝗼𝗻𝗻𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗼𝘂𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗱𝘂 𝗕𝗮𝗿𝗿𝗲𝗮𝘂 𝗱’𝗜𝘀𝘁𝗮𝗻𝗯𝘂𝗹 Le Président de la Conférence des bâtonniers, @jraphfernandez, était mobilisé aujourd’hui avec les membres du Bureau et plusieurs bâtonniers de province, pour défendre l’indépendance de la profession d’avocat en Turquie. Le @cnbarreaux représenté par @fontainehlne2, le Barreau de Paris (@avocats_Paris) représenté par Raphaël Dana étaient aux cotés de la Conférence afin de remettre une résolution à l’ambassadeur de Turquie en France, M. Yunus Demirer, pour dénoncer les atteintes graves portées contre nos confrères du Barreau d’Istanbul. Pour rappel, le 21 mars 2025, le tribunal civil d'Istanbul a destitué le bâtonnier Ibrahim Kaboğlu et les dix membres de son Conseil de l’Ordre, au motif fallacieux de « propagande terroriste » et « diffusion de fausses informations ». Alors que les droits fondamentaux sont plus que jamais menacés en Turquie, la Conférence des bâtonniers réaffirme son soutien indéfectible aux avocats turcs et sera aux côtés du Barreau d’Istanbul lors de l’audience d’appel. 👇 Lire la résolution complète 👇

𝗔𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲́𝗲 𝗴𝗲́𝗻𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮̂𝘁𝗼𝗻𝗻𝗶𝗲𝗿𝘀 Aujourd’hui, la Conférence des bâtonniers se réunit pour son Assemblée générale, ouverte par son président, @JRaphFernandez. 🗓️ 𝗔𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗷𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝗲 : ➡️LBC-FT : périmètre de la déclaration de soupçon (vote d’une motion) avec Monsieur le bâtonnier @NesaSte et Madame Anne Marie Mendiboure ➡️Présentation des comptes 2024 et du budget 2025 (vote) avec Monsieur le bâtonnier Philippe THIAULT et Monsieur le bâtonnier Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE ➡️Projet de décret portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées (« Magicobus 2 ») avec Mesdames les bâtonniers Sophie CAIS et Dominique VIAL-BONDON ➡️Situation des avocats en Turquie avec Madame le bâtonnier @justine_devred et Monsieur le bâtonnier @MTraqueur ➡️Propositions de loi en cours d’examen - état des lieux avec Madame le bâtonnier Sophie CAIS, Madame le bâtonnier @Agnès RAVAT-SANDRE, Monsieur le bâtonnier @pdunac, Monsieur le bâtonnier @MTraqueur ➡️Retour sur la journée nationale de la relation magistrats - avocats du 21 mars avec Monsieur le bâtonnier Marc BOLLET, Madame le bâtonnier @justine_devred et Madame le bâtonnier Sophie CAIS ➡️Présentation des candidats à la première vice-présidence ➡️ Statut de l’élève-avocat (vote) avec Madame le bâtonnier @AnneLagarrigue et Madame le bâtonnier Paule ABOUDARAM ➡️Retour sur la semaine d’action nationale de visite des lieux de privation de liberté du 10 mars avec Madame le bâtonnier @justine_devred ➡️Présentation de la journée de sensibilisation à l’exercice du droit avec Monsieur le bâtonnier @brouin ➡️Actualités des Commissions du Bureau Un grand merci à tous les intervenants et participants pour leur engagement.

𝗩𝗼𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝗼𝗹𝗲𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 L’Assemblée générale se prononce sur une motion concernant l’obligation de déclaration prévue à l’article L. 561-15 du Code monétaire et financier. L’avis du Conseil d’État du 23 janvier 2025, tel qu’interprété par le directeur de Tracfin, remet en question le cadre strict de la déclaration de soupçon. Cette évolution constitue une atteinte au secret professionnel et à la relation de confiance entre l’avocat et son client. 📢 𝗟𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮̂𝘁𝗼𝗻𝗻𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗳𝗲𝗿𝗺𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 : ❌ Une tentative de généralisation de l’obligation déclarative des avocats, au-delà du cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. ❌ Une ingérence contraire aux droits fondamentaux et à la jurisprudence européenne. ❌ Une atteinte disproportionnée au secret professionnel, pourtant pierre angulaire d’un procès équitable. 📢 𝗟𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮̂𝘁𝗼𝗻𝗻𝗶𝗲𝗿𝘀 𝗮𝗳𝗳𝗶𝗿𝗺𝗲 𝗾𝘂𝗲 : ✅ Le secret professionnel n’est pas une option, mais un droit fondamental des justiciables. ✅ Les obligations des avocats doivent rester strictement encadrées, sous peine de violer les principes de l’État de droit. ✅ La Conférence des bâtonniers s'oppose à toute extension abusive de l’interprétation de cet avis et prend toutes les mesures nécessaires pour défendre la profession et les justiciables. Le secret professionnel est une garantie pour tous et le fragiliser, c’est fragiliser la justice. 👇 Lire la motion complète 👇

Les cours criminelles départementales (CCD) ont aggravé les problèmes qu'elle étaient censées résoudre. @AssoADAP demande leur suppression aux côtés d'autres signataires de cette tribune, publiée à l'initiative de @BenjaminFiorini lemonde.fr/idees/article/…

ʁenverser les idées sur le droit, merci @CNBarreaux pour cette campagne en faveur de la profession d’avocats @Conf_Batonniers @JulieCouturier_

atteintes inacceptables à l’Etat de droit, droits de la défense, attractivité des barreaux, aide juridictionnelle, engorgement des tribunaux, droit d’accès au juge, lutte contre le blanchiment, réforme en cours et actualités du @CNBarreaux

Quel plaisir d’accueillir le Président @JRaphFernandez de la @Conf_Batonniers à l’AG de la Cobest de Tournus. Nous avons débattu de sujets essentiels pour la profession ⬇️

=> défense de la profession, territoires, finances des Ordres, procédure disciplinaire simplifiée, logiciel Digibarre, actu de la Conférence des bâtonniers

AG de la Conférence des bâtonniers de l’Est à Tournus. Merci au bâtonnier de Mâcon pour son accueil, à @cbayle33 pour son intervention sur les initiatives des Ordres, et à l’ensemble des bâtonniers et vice-batonniers présents pour leur participation active aux sujets abordés ⬇️

Motion adoptée par le Barreau de Dijon.

Nous ne laisserons pas ces accusations mensongères sans réponse. Nous ne céderons pas face aux intimidations et continuerons d’accomplir avec fierté notre mission auprès de tous les justiciables.

Nous rappelons que là où se trouve un être humain se trouvera toujours à ses côtés un avocat pour le défendre, et aux côtés de cet avocat un Ordre déterminé et solidaire. La Cobest apporte aussi son soutien aux magistrats et justiciables ciblés par ces attaques indignes.

‼️ Réaction suite à la publication de l’article de Frontières Le Conference des Bâtonniers de l’Est a pris connaissance d’un dossier nauséabond, truffé d’erreurs, publié ce jour et intitulé « invasion migratoire, les coupables », dans lequel sont nominativement dénoncés

dans lequel sont nominativement dénoncés et jetés en pâture à la vindicte identitaire, des avocats notamment de plusieurs barreaux de l’Est, des magistrats et des justiciables, présentés comme étant les « coupables d’un chaos migratoire ».

Ça se passe dans l’Est, à Mâcon et c’est une superbe campagne de communication 👏 #avocats @Bat_Macon @Conf_Batonniers @CNBarreaux

Honneur au Droit public lors de ce colloque du 7 février 2025 ! Venez nombreux.