Philippe GUELLIER

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Philippe GUELLIER

Philippe GUELLIER

@pguellier

Avocat, droit public des affaires

Lyon Katılım Şubat 2014
473 Takip Edilen262 Takipçiler
Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@Toyec_PE Pour un Peugeot Traveller pour 4 enfants (donc malus remboursable): 52 K€ de véhicule et 56 K€ de malus. Qui peut sortir 108 K€ pour un véhicule ? Le + débile est que le remboursement du malus est rapide. Il suffirait de supprimer le paiement du malus pour les familles
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Quentin 'Toyec' Laporte🪿🌐🔰🔋
Quentin 'Toyec' Laporte🪿🌐🔰🔋@Toyec_PE·
Mon dieu, le niveau d'absurdité... tu achètes un van car tu as + de 3 gosses. Il est soumis à un malus délirant à cause du barème progressif. Heureusement il y a un abattement "familial"... mais faut avancer jusqu'à 72k€ (en + du prix !) puis demander un remboursement 🤪
Quentin 'Toyec' Laporte🪿🌐🔰🔋 tweet mediaQuentin 'Toyec' Laporte🪿🌐🔰🔋 tweet mediaQuentin 'Toyec' Laporte🪿🌐🔰🔋 tweet mediaQuentin 'Toyec' Laporte🪿🌐🔰🔋 tweet media
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@brunobernard_fr Un tarif de l'eau adapté pour les familles nombreuses ou recomposées qui consomment plus de 180 m3 par an, ce serait bien aussi. Avec plusieurs enfants, ce n'est pas de la "consommation d'agrément" contrairement à ce qu'indique Eau du Grand Lyon dans sa grille tarifaire 🙄
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Bruno Bernard
Bruno Bernard@brunobernard_fr·
🔵 En reprenant la gestion de l’eau en régie publique, nous avons mis fin à une logique de profit pour prioriser la préservation de la ressource. 👉 -8 % de fuites en deux ans. ✅ C'est un démenti cinglant pour nos opposants qui prétendent que le privé fait mieux. Il faut continuer ce cap !
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@DaCinal Pas rare à cet endroit. En revanche, hier, devant l'ancien palais de justice, les cyclistes laissaient enfin passer les piétons du fait de la présence de la police municipale. Il faut supprimer le M12 au feu vélo @vlungenstrass @LaVilleaVelo
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RedonnerLaPrioritéAuxPiétons
RedonnerLaPrioritéAuxPiétons@DaCinal·
Rare, très rare, photo de cyclistes arrêtés dans le sas, au feu rouge, du pont Juin. Pourquoi donc à ce moment? 🤔
RedonnerLaPrioritéAuxPiétons tweet media
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@aplazaonate @AlexArchambault @Arcep Bonjour @arcep, après les juridictions administratives, la CA de Toulouse rappelle que l'article L.332-15 du CU ne concerne que les équipements réseaux publics (bye bye ZTD, AMI, AMEL) et ne s'applique qu'en cas de prescription dans le PC (spoiler: ce qui n'est jamais le cas)
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Arcep
Arcep@Arcep·
🏘️Comment raccorder une construction neuve à la #fibreoptique en dehors des zones très denses ? 🔑Promoteurs, maîtres d’ouvrage : l’@Arcep publie une page récapitulant les 4 étapes indispensables à l’arrivée de la #fibreoptique avant la remise des clés arcep.fr/actualites/act…
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@AlexArchambault Une bombe qui peut décevoir les collectivités qui ont aménagé des ZAC avant 1997 mais qui peut résoudre les questions de propriété du GC et du câble en domaine public pour les raccordements au réseau cuivre aujourd'hui!
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Alec ن Archambault
Alec ن Archambault@AlexArchambault·
@pguellier Une bombe qui n'est pas pour déplaire aux autres opérateurs ayant déployé leurs propres fourreaux, puisque la Cour ouvre la voie à une présomption de propriété des infra de GC établies après 1996, et donc restitution des RODP.
Alec ن Archambault tweet media
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Alec ن Archambault
Alec ن Archambault@AlexArchambault·
Nouvel arrêt (CAA Marseille, 14/11/2022, 19MA04191) constituant une petite bombe dans le cadre du contentieux (fourni) sur la propriété des infrastructures de génie civil utilisées par #Orange, appelée à revenir dans le droit commun justice.pappers.fr/decision/7b34c…
Alec ن Archambault tweet media
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
Bonjour @SNCFVoyageurs, comment se fait-il qu'en 2025, quand un mineur oublie sa carte d'abonnement TER, il soit verbalisé sans possibilité d'annuler l'amende en présentant la carte a posteriori? Les cartes d'abonnement type Liberté sont dématérialisées. Quid du TER?
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
Lever du soleil sur Lyon 💛
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Lyon, France 🇫🇷 Français
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
Commande publique et COVID: le fait pour un délégataire de n'avoir pas sollicité dans les délais la mise en œuvre de l'article 6-1° de l'ordonnance n° 2020-319 auprès du délégant ne permet pas de solliciter l'exonération de pénalités de retard devant le juge
achatpublic.info@achatpublicinfo

#CommandePublique 🔐: Ordonnance #Covid, pas de décharge de pénalités sans demande du titulaire... #MarchésPublics achatpublic.info/actualites/bre…

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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@piloo1962 @canardenchaine Surtout qu'EDF est déjà une entreprise privée 🙄 La seule question qui se pose ici est sa mise en concurrence comme pour l'eau, les déchets, le funéraire, les halles et marchés, les réseaux de chaleur (appel d'offres auxquels EDF répond via sa filiale DALKIA pour ces derniers)...
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pil_d:°)
pil_d:°)@piloo1962·
@canardenchaine Réveillez-vous...dans tous les secteurs d'activité, quand c'est rentable, c'est pour le privé, quand on ce n'est pas rentable, c'est à l'Etat/les collectivités de financer !
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Le Canard enchaîné
Le Canard enchaîné@canardenchaine·
La France dort sur un pactole d’énergie verte ! En modernisant ses 600 barrages, elle pourrait facilement augmenter sa production d’électricité. Mais l'Europe exige au préalable que la gestion des très rentables barrages soit ouverte à la concurrence. Un casus-belli pour la gauche et les syndicats qui refusent de voir EDF se faire plumer au profit du privé. ➡️ lecanardenchaine.fr
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@AlexArchambault Des contrats de DSP le prévoient explicitement, génie civil en domaine public inclus. Je n'ai entendu personne pendant les négociations le contester à l'époque du PFTHD
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Alec ن Archambault
Alec ن Archambault@AlexArchambault·
1 an après, le sujet est toujours au point mort, avec des opérateurs qui investissent déjà près de 14 Mds par an tout en étant fiscalement surpressurisés (#IFER, toussa) par rapport à leurs homologues UE moyennement partants pour financer raccos finals lefigaro.fr/secteur/high-t…
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Alec ن Archambault
Alec ن Archambault@AlexArchambault·
Juste une petite question : qui va prendre en charge le financement du raccordement final (domaine public => logement) ? Juste une bombe à retardement de 15 milliards d'euros twitter.com/EPhilippePM/st…
Edouard Philippe@EPhilippe_LH

On doit assurer la qualité de la connexion dans chaque maison de chaque hameau de France. Pour y parvenir, on utilisera un mix de plusieurs technologies : la fibre, la montée en débit, l’utilisation du réseau mobile, la boucle locale radio, le satellite. #ConfTerritoires

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Philippe GUELLIER retweetledi
achatpublic.com
achatpublic.com@achatpublic_com·
📰 A lire ou à relire #CommandePublique : "Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante ! #AchatsPublics #MarchésPublics #Innovation ⤵️
achatpublic.info@achatpublicinfo

📰 A lire ou à relire #CommandePublique : "Jeune entreprise innovante"… un critère insuffisant pour caractériser une solution innovante ! #AchatsPublics #MarchésPublics #Innovation achatpublic.info/actualites/bre…

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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@Arcep @NouvAquitTHD Comment est-ce possible d'émettre un avis sur les tarifs d'une SPL sur le fondement de l'article L.1425-1-VI du CGCT qui vise les collectivités territoriales et leurs groupements ? Une SPL n'est pas un groupement de collectivités au sens du CGCT
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@InfosReseaux @EricLandot C'est à mon sens différent pour BFC Fibre car le service public est délégué par les Départements à la SPL BFC Numérique, dont BFC Fibre est un fournisseur mais qui ne s'est pas vu délégué le service public (concession mais non DSP)
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Infos-Réseaux.com
Infos-Réseaux.com@InfosReseaux·
Certaines administrations devraient repenser leurs stratégie de contact. Les téléservices de contact prévus au L.112-9 du CRPA sont valables pour l'ensemble du territoire national @LosangeFibre Pourquoi ne puis-je pas vous contacter si je ne suis pas sur votre territoire ?
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Infos-Réseaux.com
Infos-Réseaux.com@InfosReseaux·
Qui a donc eu cette idée de génie 😭 @EricLandot mon interprétation est-elle mauvaise ?
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Philippe GUELLIER
Philippe GUELLIER@pguellier·
@GeWoessner @Arcep En 2021, l'@arcep promettait, face à une situation catastrophique dénoncée par les élus et collectivités, que les choses allaient changer grâce à la conclusion d'un nouveau contrat entre opérateurs et la mise en place d'indicateurs arcep.fr/actualites/les…
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Géraldine Woessner
Géraldine Woessner@GeWoessner·
La suite du feuilleton, qui ne manque décidément pas de sel. Suite à mes hurlements twittesques, un nouveau technicien est dépêché chez moi aujourd'hui. Un virtuose des cas complexes : il parvient à rebrancher mon fil. Internet est de retour. Mais il me prévient : cela va re-claquer d'ici quelques jours/semaines, le problème n'étant pas résolu à la racine. La racine : en 2008, mon département choisit de confier la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de son réseau de fibre optique à la société Sequalum, sous forme d’une délégation de service public. Ce réseau devait être (je cite) "passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs, afin de favoriser la concurrence et permettre l’accès au Très Haut Débit à tous." Cela se passe tellement MAL qu'en 2015, le département résilie le contrat et reprend la régie... Qui est ensuite confiée, en 2017, à la société Covage, laquelle fusionne avec @SFR en 2019 et devient... @XpFibre, dont l'actionnaire majoritaire est donc @AlticeFrance (vous savez ? Le groupe de l'inénarrable Drahi, aux qualités de gestionnaire légendaires. Vous suivez toujours ? @XpFibre, donc, est responsable de l'entretien et de la maintenance du réseau, LOUÉ aux différents opérateurs. Et @XpFibre ne fait pas son boulot. Il n'est pas certain, au vu du foutoir dans les infrastructures de ma rue, qu'un technicien y ait pointé son nez depuis plusieurs années... Que fait un réseau qu'on n'entretient pas ? Il s'écroule... Chez @bouyguestelecom, comme d'ailleurs chez @SFR, @orange ou @free, on vous répétera donc, selon l'endroit où vous vous trouvez, que personne ne peut rien faire pour résoudre votre problème. Naufragés de la fibre optique, sachez-le : c'est faux ! Votre département, votre municipalité y peuvent quelque chose... Puisqu'ils continuent de financer, avec vos impôts, un service qui n'est pas rendu. Coucou, @hautsdeseinefr ? @XpFibre ? #NeRienLâcher
Géraldine Woessner tweet mediaGéraldine Woessner tweet media
Géraldine Woessner@GeWoessner

Le cauchemar du SAV @bouyguestelecom … Internet coupé il y a 3 semaines. Un technicien se deplace au bout de 3 jours. « En effet, c’est le boxon dans le boîtier de votre rue. J’ai bidouillé un truc mais ça ne va pas tenir. Il faut tout refaire. Je signale le problème. Au revoir ! » Trois semaines plus tard, comme de juste, re-coupure. Cette fois il faut 5 jours pour que le technicien se déplace. « On va vous prêter une clé 5g en attendant. » Il faut se déplacer en boutique (loin). On se deplace. On rentre. Ça ne marche pas. 3 heures au téléphone avec un SAV qui tente mille hypothèses. Une seule valable : « Elle est défectueuse cette clé. Faut retourner en boutique. Mais dans 3 jours du coup… » Vive le week-end. Entre-temps un technicien revient. « Ah bah c’est le boxon dans votre boîtier ! Je peux rien faire, ce n’est pas réparable. Je signale. » Moi : « Mais ça a déjà été signalé il y a trois semaines… » Lui : « Ah non non non j’ai rien moi. » Moi. : « Mais si ! » Lui : « De toute façon c’est pas nous les boîtiers. On ne peut pas y toucher, c’est la propriété de la société Sequalum. » Moi : « Et….? » Luki : « Ah ben ils sont nuls, ils ne viendront pas mais nous on peut rien faire. » Moi : « Mais la solution c’est quoi ? » Lui : «  Ben appelez le SAV…, » Le SAV : « Bonjour ! Vous êtes trop nombreux à chercher à nous joindre. Tous nos techniciens sont occupés. Bonne journée ! 🎶 » On prend donc une quatrième demi-journée pour retourner à la boutique (@bouyguestelecom ne rembourse pas les journées de travail perdues.) La suite au prochain épisode… Mais j’ai une question pour @bouyguestelecom : comment peut-on vendre un service dont on n’a pas la maîtrise ? Les câbles d’Orange dans le même boîtier fonctionnent… Par quelle magie ? 😈

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Keşfet

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