BEAUFRET Jean-Pascal

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@Beaufretjpascal

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BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
il faut lui soumettre aussi le 2024 . Il va trouver : -Charges 412, dont gestion 9 -Produits 331, dont cotisations recouvrées 265, impôts transférés recouvrés 56, autres recettes 10 , -Solde -81 ( après -83 de subventions et +2 d'excédent officiel ) En principe le 2025 devrait être à -85 :-)
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
Sécurité sociale et redressement des finances publiques -Etude dans la revue Commentaire n°193 1/Il s’agit d’une analyse financière des régimes sociaux de 2017 à 2025, y compris retraites complémentaires et Unedic. Elle montre que la sécurité sociale a contribué à -570 Md€ de déficit soit 49% des -1171 Md€ de déficits publics de la période, bien loin des soldes de -141 Md€ votés par le Parlement en LFSS ( tableau 2 de l'article ) 2/Depuis 1996 en effet, la présentation des comptes sociaux reste désuète et trompeuse : -elle est établie sur des champs incomplets et hétérogènes, entre les « administrations de sécurité sociale -ASSO» de la comptabilité nationale, non détaillées par branche et les comptes publics détaillés de la sécurité sociale en LFSS et pour les autres régimes. -le financement des retraites des fonctionnaires y est traité comme une cotisation, alors que c’est en réalité une subvention aux deux régimes de sécurité sociale de la fonction publique, pour l’essentiel. Il y a erreur sur la qualification du financement qui a d'importantes conséquences sur les comptes de la nation. -les subventions de l’Etat ou entre les branches, destinées à équilibrer des régimes ou déplacer des financements, masquent la contribution de la sécurité sociale au solde d’ensemble des administrations. Quelque justifiés que soient ces « transferts », les dépenses sont effectuées par une institution, mais leur couverture est assurée par les dépenses d’une autre administration, sans que des comptes combinés n’éliminent ces mouvements. Les résultats officiels des comptes publics de la sécurité sociale ou des autres régimes ne reflètent donc pas leur part dans les déficits d’ensemble. 3/Cette présentation n’est pas le résultat de conventions ou d’obligations légales. C’est un choix ancien qui pourrait aisément être modifié ou complété pour fournir une information claire, rendue cohérente avec la communication sur les déficits d’ensemble, notifiés à l’UE. Les quatre propositions de corrections dans l'article ne nécessitent pas de modification des lois sur les finances publiques. Aucun texte n’empêche en effet le gouvernement d’être transparent, en fournissant aussi des comptes avant dépenses inter-administrations. 4/De plus, l’information sur les retraites obligatoires reste tronquée : absence de compte d’ensemble (base et complémentaires) voté par le Parlement ; dépenses non contributives légales (20 %), dites de solidarité bien qu’elles concernent 88 % des retraités, non comptabilisées, rarement estimées et jamais revues ; compensation démographique entre régimes mal calculée : de ce fait, le poids de la démographie du système est supporté par l’Etat au travers des régimes de retraites des fonctionnaires. A elles seules, les retraites contribuent ( -81 Md€ en 2024) à plus que le déficit total de la sécurité sociale ( -64 Md€) car les excédents réels d’autres branches (famille et autonomie) dépassent le déficit de la branche maladie. 5/Mais au-delà de ce constat, non partagé avec le Parlement ou l’opinion, l’impact des régimes sociaux sur les comptes publics est encore plus important puisque l’Etat a décidé depuis 1993 d’affecter des impôts additionnels, aujourd’hui 27% de la TVA totale qu’il perçoit, pour se substituer aux cotisants, afin d’abaisser le coût du travail, accru par l’importance de prestations sociales plus élevées que dans les pays comparables. Le manque à gagner qui en résulte pour l’Etat, complexe à mesurer de par ses effets macro-économiques positifs, a néanmoins en partie aggravé son propre déficit et exercé un effet d’éviction sur des dépenses publiques d’avenir (éducation, sécurité, innovation). Au total, 1000 € de dépenses des régimes sociaux en 2024, ne sont financés que par 850 € de cotisations et d’autres impôts dont la CSG , par 60 € de TVA en substitution à des cotisations et 90 € de subventions, principalement pour couvrir le déficit des retraites. On peut donc estimer que les dépenses des régimes sociaux excédent d’environ 15 % la capacité actuelle de l’activité économique de les financer de manière compétitive. C’est pourquoi la 5 ème proposition vise à instaurer, dans un compte global et spécifique de tous les régimes sociaux, une règle organique, par laquelle les dépenses sont réduites graduellement mais automatiquement, par désindexation des pensions et augmentation du reste à charge maladie , quand elles excèdent les prélèvements obligatoires ( y compris TVA) déjà élevés qui lui sont affectés par le Parlement. Un début de consensus sur ces atténuations limitées et graduelles de la générosité du modèle social ne pourra être obtenu que par la transparence sur les causes des déficits publics. (commentaire.fr/les-comptes-de…) acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc… à voir aussi sur financespubliquessansfiltre.fr @Courdescomptes @COR_Retraites
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Verre à moitié plein
Verre à moitié plein@MPapianne·
@Beaufretjpascal elle est incomplète aussi sur le site d'adobe. On ne peut accéder aux propositions ! Et commentaires est sous paywall 😰
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
Atlantico - à lire : La France n’est pas seulement une société de classes, c’est une société d’ordres et n’a jamais cessé de l’être atlantico.fr/article/decryp… Il n’y a pas de meilleure démonstration et explication des 39.000 organismes territoriaux (" paroisses " appelées maintenant  "communes" ainsi que leurs satellites) avec 570.000 élus, 51.000 monuments aux morts, 60.000 établissements scolaires, 17.000 bureaux de Poste, mais surtout deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, concurrents, 8 syndicats représentatifs, 42 régimes de retraites, 483 impôts et taxes différentes ( record du monde) et en conséquence 465 niches fiscales,  coûtant 100 Md€, 2.500 hôpitaux publics, non lucratifs ou privés, 100 universités, 100 fédérations professionnelles au Medef avec presque chacune sa convention collective, 1.600.000 associations actives toutes institutions en nombre incroyablement plus élevé que dans les pays comparables, évitant le pouvoir local, et se targuant d’un statut privilégié auprès du pouvoir central, qui ne sait faire autre chose que de conforter les privilèges et répartir l’argent de manière clientéliste à chacun, en pensant ainsi se maintenir ... @https://twitter.com/EmmanuelRuimy @atlantico_fr @EmmanuelRuimy
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
Les "incertitudes" budgétaires de la Sécurité sociale, commission d'enquête de l'Assemblée nationale Le 12 février dernier, l'opportunité m'a été donnée d'exposer devant la commission d'enquête "sur les incertitudes budgétaires de la Sécurité sociale", présidée par Madame Annie Vidal @Vidal7602, députée de la Seine Maritime, avec Madame Joelle Melin, @JoelleMelinRN députée des Bouches du Rhône rapporteur, le caractère désuet et trompeur de la présentation au Parlement et à l'opinion des comptes sociaux français, -dans les articles liminaires des lois de financement établis à partir des comptes de la nation, -comme dans le vote détaillé des tableaux d'équilibre de la Sécurité sociale dans la comptabilité publique. Ceci tient largement au fait que les comptes des différentes administrations ( Etat, collectivités locales et caisses de Sécurité sociale )qui interviennent dans la gestion des régimes sociaux ne sont pas combinés. Les dépenses sont dans une case, les financements sont dans une autre. On ne peut donc pas voir la contribution des différents risques pris en charge par les régimes sociaux , aux comptes et au solde d'ensemble des administrations publiques transmis à l'Union européenne. Des opérations sont par ailleurs qualifiées de manière incorrecte, avec en particulier une confusion entre cotisations et subventions. La video de cette audition : videos.assemblee-nationale.fr/video.18284383… La réponse écrite aux questions posées par les membres de la commission : acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc… @sc_cath @BMartinot @DocuVerite @Courdescomptes @COR_Retraites @StephaneVojetta @Nathcogg @GabLattanzio @jrcazeneuve @philippejuvin @V_Delahaye @jf_husson @louriealexandre @Hexagone_org @RaveaudGilles @adeguigne @mvignaud @jmvittori @jdebelot @philippinerbt @GeWoessner @dseux @DominiqueReynie @JCCasanova6 @SPBrossolette @OlivierBabeau @od2ole @NicolasDufourcq On peut aussi retrouver ces éléments sur le site : financespubliquessansfiltre.fr
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
@louriealexandre @romainmielcarek @sc_cath 1,7% exactement avec le budget des armées qui sert à déterminer l’effort de défense . Mais la loi de programmation militaire qui ne sert pas aux comparaisons internationales est, quant à elle , établie hors CAS Pensions :-)
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Alexandre Lourié
Alexandre Lourié@louriealexandre·
@romainmielcarek Chers @Beaufretjpascal @sc_cath si on démaquille les surcotisations qui bouchent le trou des retraites, qui n’ont rien à faire dans notre budget de défense et ne permettent pas de se compter aux autre pays, peut-on dire que la France est en réalité sous l’objectif OTAN de 2% ?
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Romain Mielcarek
Romain Mielcarek@romainmielcarek·
Dans une interview à la radio allemande Deutschlandfunk, le ministre des Affaires étrangères Johann Wadephul critique les efforts de défense français. Pour lui: "Quiconque en parle doit agir en conséquence dans son propre pays. Les efforts déployés jusqu'à présent en république française sont insuffisants pour y parvenir." En part du PIB et en vue de l'objectif des 5% (3,5% Défense + 1,5% Sécurité au sens large), l'accélération en France est en effet beaucoup plus lente que dans d'autres pays. Notamment l'Allemagne. En France on va pousser des cris d'orfraie. Comme d'habitude. Comment ces gros nuls d'Allemands qui ne savent pas faire la guerre peuvent se permettre de donner des leçons ?! En invoquant la dissuasion nucléaire et en insistant sur le fait que le gain de sécurité d'un point de PIB dans la défense française n'est pas équivalent à un point de PIB dans la défense allemande. For sure. Un autre aspect important à avoir à l'esprit est l'effet de rattrapage: les pays qui ont sous investi pendant des années -comme l'Allemagne- doivent accélérer sur l'innovation et l'infrastructure plus que la France. Des dépenses qui correspondent à celles que la France a pu faire les années précédentes et qui ne constituent donc pas -encore- une avance. Mais cela durera un temps. Tôt ou tard, il faudra bien prendre conscience de la réalité: à l'heure actuelle, en part de son PIB, la France recule dans le peloton ; l'état de son économie ne lui laisse que peu de marge de manoeuvre ; et l'aguerrissement de ses militaires dont elle pouvait se targuer grâce aux OPEX va bientôt avoir totalement disparu, l'essentiel des concernés ayant rejoint la vie civile. Source: Deutschlandfunk via AFP, le commentaire est de moi. Tableaux en illustrations issus des données OTAN de 2025: nato.int/content/dam/na…
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BEAUFRET Jean-Pascal retweetledi
Nathalie Coggia
Nathalie Coggia@Nathcogg·
Le choix du Président de la République de nommer Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des Comptes me réjouit à double titre. D’abord parce que c’est le choix de la compétence et de la jeunesse incarnées par une femme de caractère. Ensuite parce c’est enfin l’opportunité de voir la Cour jouer son rôle institutionnel et éclairer pour le peuple et les parlementaires le débat sur le coût de notre système de protection sociale, en clarifiant la teneur du déficit du régime des retraites dissimulé par des surcotisations patronales de pension civile qui s'élèvent désormais à 82% du traitement brut des fonctionnaires et viennent chaque année ponctionner davantage le budget des ministères. @AdeMontchalin avait clarifié une première fois la teneur de ce déficit et sa répartition en répondant à mes questions dans l’hémicycle il y a quelques mois. Je souhaite que sous son égide, la Cour des Comptes continue sur cette voie de clarification. @DeputesEnsemble
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
Les comptes publics en France sont présentés au Parlement et à l’opinion publique de maniere DESUETE et TROMPEUSE. Grace à Amelie de Montchalin et à quelques rares parlementaires, @StephaneVojetta, c’est maintenant reconnu. En effet les comptes votés pour les différentes catégories d’administrations (État et ses quelque 500 opérateurs, les collectivités territoriales, environ 39000 organismes, les régimes de sécurité sociale au nombre de 32 en 5 branches, ainsi que 8 caisses de retraites complémentaires, l’Unedic et 1300 hôpitaux publics ) ne sont pas consolidés ou “combinés”. C’est un des grands échecs de @Courdescomptes et de @pierremoscovici, ancien ministre lui-meme, de ne pas avoir été capables de fournir une agrégation d’ensemble des comptabilités publiques, qui font circuler entre elles 110 Md € de fonds sur 1700 Md€ de dépenses finales, faussant complètement la perception par le Parlement et l’opinion publique de l’ORIGINE des déficits . On attribue donc les déficits à tort à 90 % à l’Etat de manière indistincte , en masquant que 40% des déficits viennent de la protection sociale (sécurité sociale dont les retraites essentiellement, 50% des déficits totaux) couverts par l’Etat , en masquant aussi que 35 % des déficits viennent des dépenses des collectivités locales (certes, il y a longtemps parfois mises à leur charge sans toutes les ressources nécessaires), les interventions de l’Etat qui verse les intérêts de la dette des deux autres secteurs, ne représentant que 25% des déficits . Les actions publiques d’avenir ( éducation, innovation, attractivité du territoire, sécurité ) passent donc bien apres la priorité donnée ainsi à la redistribution par les regimes sociaux, non financée en totalité par des prélèvements obligatoires pourtant élevés. L’exemple ponctuel du vote forcé des lois de financement de 2026 est caractéristique: d’un trait de plume , le déficit de la sécurité sociale auquel ont abouti les amendements parlementaires, est réduit de 4 Md€ par des transferts additionnels de l’Etat , mais le déficit de la France ne change pas, il devient juste encore moins lisible. De ce fait , les comptes votés par type d’institution ne sont pas pertinents et ne s’emboîtent pas dans les déficits d’ensemble combinés et présentés à l’Union européenne. Il y a double discours entre les comptes agrégés, non examinés dans le détail et les comptes individuels soumis au vote ligne à ligne mais non combinés. Aucun groupe d’institutions publiques ou privées n’est autorisé à faire de la sorte . Ce n’est pas juste un point ancillaire de technique comptable. C’est grave pour la prise de conscience par les citoyens des causes de la dette publique, dont on ne donne jamais l’origine. Un tel processus interdit la construction démocratique d’un consensus minimum dans le pays. Amélie de Montchalin, dont la puissance de travail, la compétence et la determination ont été manifestes dans les circonstances politiques difficiles de 2025, est la première ministre des comptes à avoir eu le courage de le dire au Parlement, contre des groupements politiques et des administrations, soucieux de préserver un système illisible datant d’il y a 30 ans, entretenant le flou sur les determinants de la dette et favorisant son accroissement. Il faut souhaiter que cette determination puisse être mise au service d’une refonte des méthodes de consolidation, de contrôle et d’audit de la Cour au service du Parlement. Il n’y a pas de meilleur auditeur que celle ou celui qui a plongé dans le fonctionnement des comptes contrôlés . Celle qui est appelée “madame compta”, ce qui est un compliment que ses prédécesseurs ne peuvent pas tous revendiquer, est certainement un choix avisé pour revoir la présentation des finances publiques et engager, avec ce seul changement de méthode, la décroissance indispensable de notre dépendance financière . @bayrou @Nathcogg @V_Delahaye @philippejuvin @jf_husson @sc_cath @FabriceLenglart
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Stéphane Vojetta
Stéphane Vojetta@StephaneVojetta·
🔴 La nomination @AdeMontchalin à la tête de la @Courdescomptes est une grande opportunité. C'est l'espoir qu’après des années de reculade, la Cour décide enfin de jouer son rôle et de clarifier le déficit du régime des retraites dissimulé par des surcotisations absurdes. Elle avait fait ce premier pas essentiel dans l'hémicycle de l'@AssembleeNat en octobre dernier.
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didier-schauber
didier-schauber@DSchauber·
@24hPujadas @luciledevillers A force de diminuer le nombre de fonctionnaires ! Et ne pas oublier par ex. qu'à la Poste et à Orange les salariés cotisent maintenant dans les caisses du privé alors que les fonctionnaires retraités sont toujours payés par l'état.
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24h Pujadas
24h Pujadas@24hPujadas·
▶️️️#France : Le vrai coût des retraites des fonctionnaires. Analyses et décryptages de Lucile Devillers @luciledevillers dans Les Indispensables 📌 🔄 Retrouvez 24H Pujadas sur LCI - chaîne 15 #24hPujadas #LCI⤵️
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
Regardez ce commentaire pertinent sous l’article d’Henri Sterdyniak sur le texte publié par « Mediapart ». « Imaginez un jeune étudiant en 1ère année de science éco qui se tape un prof comme ça...vite fait, bien fait, il abandonne et s'inscrit aux beaux arts ou en archi. Je ne dirai pas merci à l'auteur de cet article » Ce n’est pas moi qui le dis, c’est un lecteur qui comme d’autres ( il y en a plusieurs ) se sont exprimés pour dire qu’ils ne comprennent rien :-)
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
David Pujadas sur LCI : le bulletin de paye de janvier 2026 publié par Monsieur Gabriel Lattanzio, professeur d’université, confirme une partie ( la moitié ) du besoin de financement global des retraites de -81 Md€ en 2024 sur 412 Md€ de dépenses, probablement -85 Md€ en 2025, ( estimations publiées sur le site financepubliquessansfiltre.fr ) couvert par des dotations d’équilibrage de l’Etat, de ses agences ( universités par exemple ), des collectivités locales, des hôpitaux publics , employeurs de fonctionnaires et des autres caisses de la sécurité sociale pour le regime des salariés privés .. On peut espérer que la commission d’enquête en cours de l’Assemblee Nationale sur les « incertitudes budgétaires de la sécurité sociale » apportera des éléments de clarté sur ce sujet . …ea01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%… @GabLattanzio @JoelleMelinRN @adeguigne @mvignaud @MarcTouati @CGollier @Courdescomptes @COR_Retraites @DominiqueReynie @DominiqueSeux @LEGENRA @NicolasDufourcq @philippejuvin @jf_husson @V_Delahaye
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
La note de l’IPP ou celle du CAE sur le sujet ne prennent pas en compte une tres large part des avantages non contributifs du régime des fonctionnaires, financés hors cotisation dans le régime général (base et complémentaire ) des salariés . Voir Drees avril 2025 . Elle oublie que l’avantage de la liquidation sur le traitement le plus élevé de la carrière par rapport aux 25 meilleures années plafonnées du régime de base des salariés , fait plus que compenser l’absence de retraites ET de cotisations sur l’essentiel des primes des fonctionnaires, dont la retraite est équivalente en moyenne à celle des salariés privés sur la totalite de la rémunération ( voir Drees 2022) Mais quand bien même ces analyses seraient exactes , l’opacité des comptes publics persisterait . :-) @IPPinfo @CAEinfo
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Sterdyniak Henri
Sterdyniak Henri@sterdyniak·
@Beaufretjpascal @rouxad27 de ces 44 millards, 24 sont des cotisations normales et 20 une subvention, qui compense la faiblesse des transferts de compensation démographique (voir la rapport de l'IPP)
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BEAUFRET Jean-Pascal
BEAUFRET Jean-Pascal@Beaufretjpascal·
Cette analyse est d’autant plus exacte que le système de retraites a concouru déjà à la moitié de la dette publique et représentera en 2026 plus de la moitié du déficit des administrations publiques, notamment au travers des sur-cotisations des fonctionnaires ( 93% pour les civils, 137% pour les militaires , 45% et bientôt 54% pour les fonctionnaires locaux ou hospitaliers, contre 28% pour les salariés privé , taux deja très élevé) , mais aussi par 30 Md€ d’autres subventions de l’Etat et transferts depuis les caisses famille et chômage, tout ceci étant masqué par une description tronquée de la situation actuelle par @COR_Retraites et par @Courdescomptes . Il est donc urgent de réagir . Le pari de la vieillesse aggrave tous les ans la dette et exerce des effets importants d’éviction sur les autres priorités de l’action publique .
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Christian Gollier
Christian Gollier@CGollier·
Mon article cette semaine dans Challenges sur les retraites. Sur la nécessité d'établir un contrat social intergénérationnel.
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