BEAUFRET Jean-Pascal

🔴 Que la lumière soit ! Ayons le courage d'affronter la réalité du déficit des retraites. @lopinion_fr @Beaufretjpascal @Amiel_David_ @SebLecornu @RolandLescure @guillaumekasba @GabrielAttal @EPhilippe_LH @davidlisnard

Info Ici Azur : les transports en commun bientôt gratuits pour les retraités dans la métropole niçoise ➡️ l.ici.fr/Smwa

Retraites publiques et transparence des comptes L’article attaché de @MarcVignaud dans l’Opinion du 21 Mai annonce que la démarche de transparence sur le financement des retraites de l’Etat, déjà décidée à l’été 2025 par @AdeMontchalin, quand elle était ministre, est confirmée en mai 2026 par @Amiel_David_ son successeur, convaincu lui aussi qu’il sera indispensable de reprofiler à la baisse le niveau de générosité de la dépense sociale (retraites en particulier) en France. acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc… Cela fait des années que la suggestion aujourd'hui retenue, était faite aux autorités financières françaises par exemple , dès novembre 2020 dans une lettre à @pierremoscovici , alors Premier président de la @Courdescomptes. 20 ans après la création du compte d’affectation spéciale des pensions civiles et militaires de l’Etat, il n’est jamais trop tard pour aller dans le bon sens. Mais cette communication financière à venir, dont les modalités ne sont pas arrêtées, risque de n’être qu’une demi-mesure : 1-parce qu’il faut encore établir précisément le besoin de financement du régime des fonctionnaires de l’ Etat, par rapport au même taux de cotisation sur les traitements que le taux, déjà très élevé, des autres salariés français sur leur rémunération, comme c’est le cas pour les cotisations salariales (11 %) des fonctionnaires eux-mêmes. Faisons simple : une cotisation contributive de retraites est un droit qui a un coût évaluable ( environ 1/3 du temps en retraite avec 70 % de la rémunération antérieure et 2/3 du temps rémunéré en activité, aboutit à un taux de l'ordre de 25% des rémunérations cotisées, utilisées pour le calcul de la retraite. C' est le cas dans la plupart des autres pays développés et c'est 28 % en France avant allègements , dans le top 5 de l'OCDE. Au delà , la qualification de "cotisation" devrait être contestée par un auditeur des comptes . Au delà donc , démographie et avantages légaux ou caractéristiques spécifiques d'un régime, justifient l'affectation de subventions ou d'impôts.  Les études qui suggèrent des taux plus élevés sont bancales, on l'a déjà démontré @IPPinfo @CAEinfo .  Il faudra en particulier enfin expliquer précisément les raisons pour lesquelles les retraites des fonctionnaires, bien que supposées par sondage similaires à celles qui auraient été obtenues avec les règles du privé, coûtent néanmoins si cher à l’Etat. 2-parce que la même question doit être traitée pour l’autre régime des fonctionnaires locaux et hospitaliers de la @CNRACL en déficit important et croissant, malgré des cotisations bientôt doubles de celles des salariés contractuels et privés, pour des collectivités territoriales et hôpitaux publics en déficit. 3-parce que les conséquences en termes de correction des comptes nationaux (PIB et dépenses publiques aujourd’hui gonflés de 1,8 % du PIB par an ) ne paraissent pas être envisagées avant des années en attendant l'occasion de la production d’une nouvelle base de comptes @InseeFr . Ce serait grave. 4-parce que l’affectation des déficits publics entre l’Etat, les collectivités locales et les administrations de Sécurité sociale, actuellement votée par le Parlement dans les lois de financement, reste manifestement trompeuse, notamment en raison du traitement des retraites et empêche un constat réaliste sur l’origine des déficits publics : les dépenses sociales, c’est à dire la moitié des dépenses publiques, y sont,  à tort, montrées  en excédent régulier @DGTresor , même dans les rapports sur le moyen terme à l'UE. La présentation « plus honnête » faite au Parlement par Amélie de Montchalin à l’automne 2025 reste à inscrire dans les documents publics. Le débat sur la transparence de nos comptes est donc loin d’être clos par la confirmation annoncée par le Ministre. @RaveaudGilles

Bertrand Martinot : « Le fardeau des retraites devra être partagé équitablement entre les générations. Tout le monde devra contribuer à l’effort » lopinion.fr/economie/bertr…

C’est pire que cela : la pratique actuelle est une manière de masquer l’importance du problème, … sans pour autant recommander les voies d’une réduction de la dépense concernant les deux régimes de fonctionnaires … En effet , si les collectivités et les hôpitaux employeurs distinguaient d’une part un niveau standard de cotisation commun à tous leurs salariés, publics ou privés, et d’autre part les subventions que suppose la couverture du besoin de financement spécifique du regime public, le problème, connu depuis de nombreuses années, aurait été identifié et traité beaucoup plus tôt . Les employeurs auraient pu faire des choix de recrutement beaucoup mieux informés. Les rapports de 2024 et 2026 des inspections générales, comme les rapports du COR, omettent le coût public , au delà d’un coût salarial normal, incorporé pourtant à tort par les employeurs dans leur masse salariale et relatifs aux subventions ( transferts ) au regime , pour différents motifs connus ( démographie , départs précoces) mais non mesurés. Ces sur-cotisations sont déjà de 15 points des traitements en 2024 (soit 9 Md€ par an , en plus des 3 Md€ de déficit officiel du régime). Elles vont passer à 27 points en 2028 et probablement plus après . Ceci est globalement neutre sur le déficit public d’ensemble puisque ce n’est qu’un transfert de charges entre collectivités publiques vers l’assurance maladie pour les hôpitaux et possiblement vers l’Etat pour les collectivités. Le besoin de financement total de la CNRACL est déjà de 12 Md€ sur 29 Md€ de charges totales en 2024. Il traduit la véritable contribution du regime de retraites aux déficits publics combinés ( État, collectivités et établissements publics de santé , Sécurité sociale ) . Cette lacune dans le reporting financier ne pourra être réglée que par une qualification correcte des contributions au régime, dans les comptes des employeurs de fonctionnaires locaux et hospitaliers, c’est le même constat que pour l’Etat qui sous l’égide de @AdeMontchalin a, en principe, décidé d’identifier cotisations et subventions séparément pour les retraites de ses fonctionnaires en LFI 2027. @laurentthevenin @SolennMorgan @MarcVignaud @Nathcogg @V_Delahaye @CDaunique @Courdescomptes @COR_Retraites

Les déficits publics se nourrissent de la pauvreté de l’information fournie depuis longtemps au Parlement et à l’opinion : exemple des retraites des fonctionnaires de l’Etat. En 2025, les retraites des fonctionnaires de l’Etat ont représenté 66 Md€ de dépenses, auxquelles il faut ajouter 2 Md€pour le régime spécifique des ouvriers de l’Etat. Ces dépenses envers 2 millions de retraité(e)s direct(e)s et 0,5 millions de reversions, avec 2.300 € par mois pour chaque bénéficiaire en moyenne, ont représenté 16 % des retraites obligatoires en France pour 12 % des retraités, mais aussi 16 % des dépenses totales de l’Etat en 2025. A ce niveau de dépenses, on pourrait s’attendre à ce qu’un compte-rendu des causes de leur importance soit fourni régulièrement au Parlement et à l’opinion. Le document financier qui donne le plus de détail sur les retraites de l’Etat est la « note d’exécution budgétaire » annuelle du compte d’affectation spéciale « Pensions », publiée généralement en avril par @Courdescomptes dans le cadre de l’analyse des résultats et de la gestion de l’Etat pour l’exercice précédent . acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc… Ce document, habituellement anodin, inclut en 2026 des développements nouveaux importants sur la « lisibilité et la soutenabilité » du compte des pensions de l'Etat. Il y est noté que l' architecture du compte fait l’objet d’importants débats, du fait d'un taux de contribution des employeurs remis en cause, respectivement de 82% des traitements des fonctionnaires civils en 2026, 5 fois supérieur au taux de cotisation des employeurs privés et même 126 % pour les militaires. Il y est relevé qu’il n’y a pas de prévision de long terme et que, malgré le taux élevé des contributions, le compte reste insuffisamment couvert depuis plusieurs années. Il nécessitera encore des augmentations de taux après celle de 2026. Et, pour la première fois depuis 2006, la note reconnait que les retraites de l’Etat sont financées implicitement par le recours à l’emprunt. Merci, il n’est jamais trop tard pour le dire. En revanche, comme le rapport de la @Courdescomptes de février 2025, la note ne prend pas parti sur une estimation, même approchée, des causes de cette charge très importante : -ni pour le poids du déséquilibre démographique (1 cotisant pour 1 retraité pour les retraites de l'Etat contre 1,7 pour l’ensemble des retraites), non équilibré par les autres régimes en raison de la défaillance du mécanisme de compensation démographique dans le système, qui devrait mettre à la charge des régimes privés une partie du déséquilibre des retraites des fonctionnaires pour plus de 20 Md€, -ni même pour l’incidence de la perte de plus de 400.000 cotisants ( 20 % des cotisants actuels ) de France-Telecom et de La Poste à partir de la transformation de ces administrations en société anonyme, sans compensation par le régime général qui encaisse les cotisations des nouveaux agents privés de ces entreprises et laisse la retraite des anciens fonctionnaires à l'Etat. On apprend seulement que @GroupeLaPoste a refusé de payer en 2025 une cotisation employeur pour ses fonctionnaires, pourtant fixée à 20 % seulement des traitements , qu’elle estime cependant excessive au regard de ses "contraintes concurrentielles", et elle l'a obtenu.. -ni pour le poids des avantages non contributifs, liés aux départs précoces des militaires ou des professions dites "actives" de la fonction publique (les fonctionnaires retraités en cours de pension sont partis en moyenne à 60 ans, relève pourtant la note), aux suppléments familiaux, aux carrières longues ou à l’invalidité . Une autre analyse , celle de la @DREESanteSocial en avril 2025, permet pourtant d’estimer le coût global de ces avantages à plus de 11 Md€. La note de @Courdescomptes cite, et c'est nouveau, différentes études (revues @Fondapol et @RevCommentaire de 2022 à 2025, annexe Pensions LFI 2026 suite à la demande de @AdeMontchalin , IPP, CAE, commission des finances de l’AN et @C_deCourson en 2024) sur le coût salarial réel qu'il conviendrait d'incorporer dans les missions de l’Etat et sur la part supplémentaire de déficit des retraites couverte par les sur-cotisations. Mais elle ne se prononce surtout pas sur leurs résultats. Il y a en outre trois inexactitudes dans le document : 1-ce n’est pas depuis 2024 qu’un débat sur le poids financier des retraites de l’Etat est apparu. Dès 2022, les articles de la revue @RevCommentaire et une note de François Bayrou @bayrou , Haut-Commissaire au Plan à l'époque , faisaient état de la contribution importante des retraites de l'Etat aux déficits publics, contrairement aux rapports annuels trompeurs du COR. Ceci avait été défendu directement par @bayrou en septembre 2023 devant les syndicats et les autres membres du @COR_Retraites, sans succès. Faut-il rappeler que ceci n’a pas été plus explicité dans les longues études d’impact des réformes des retraites en 2019 et 2023 ? 2-ce n’est pas une « convention » qui oblige l’Etat à calculer une contribution très élevée en pourcentage des traitements, ni même la loi instituant le compte en 2006, mais une règle européenne de comptabilité nationale qui impose aux administrations gérant directement des régimes sociaux de calculer une cotisation fictive dite "imputée". Selon les textes, le compte budgétaire pourrait au contraire se fonder sur un taux de cotisation « raisonnable », celui appliqué au reste des salariés, (SEC 2010- article 17-139) auquel s’ajouteraient des subventions pour ordre. Ce n'est pas une question de convention, c'est un choix ancien du gouvernement. La note n’envisage aucun des biais de la comptabilité nationale auxquels aboutit la pratique actuelle (majoration du PIB de 1,5 % , dette/PIB sous évaluée, double compte de la dépense publique à la même hauteur,) -les contributions de l’employeur pour équilibrer le compte des retraites ne portent pas uniquement sur les traitements mais concernent aussi environ 12 % des primes et indemnités des fonctionnaires de l’Etat, pour certains corps privilégiés qui bénéficient aussi par exception de retraites sur leurs primes, sans parler du régime additionnel de la fonction publique, RAFP, qui englobe toutes les primes de tous les fonctionnaires ( 2,5 Md€ de cotisations), non pris en compte dans le champ de la note. Il faut espérer qu’un nouveau rapport spécifique de la @Courdescomptes sur le sujet, à la demande de l’Assemblée nationale, annoncé pour juillet 2026, 16 mois après la mission flash demandée par le Premier Ministre @bayrou , permettra de se prononcer, par comparaison avec les autres régimes de retraites, sur l’impact d’un mécanisme qui, à lui seul , concoure à 1/3 des déficits publics en France en 2025 , sans que @Courdescomptes n'accepte de le dire et qui comporte d’importants biais de présentation de tous les comptes publics. @Amiel_David @JeanArthuis @NicolasDufourcq @philippejuvin @jf_husson @WeilEric @sc_cath @MxSba @StephaneVojetta @Nathcogg @COR_Retraites @FabriceLenglart @BMartinot @HCFP_fr @fredvalletoux @od2ole @hdalbis @CDaunique @GabLattanzio @OLendrevie @MarcVignaud @dseux @DocuVerite @guillaumekasba @adeguigne @GuiSimonin

A peine plus d'un cotisant pour un retraité : la bombe financière du régime des hospitaliers et fonctionnaires territoriaux trib.al/DeIzdtT